1. Quelle fonction du droit consiste à prévenir les conflits et à régler les différends entre individus ?
2. Quelle expression désigne le fait que même la puissance publique est soumise aux règles juridiques ?
3. Quel caractère de la règle de droit signifie qu’elle s’impose à tous ceux qu’elle vise, sous peine de sanction ?
Fonctions du droit — rôle ?
Pacification, organisation, protection, régulation.
Caractère obligatoire — définition ?
Impose comportement sous peine de sanctions.
Caractère général — définition ?
S’applique à tous sans distinction.
Sources nationales du droit — principales ?
Constitution, lois, règlements, jurisprudence.
Hiérarchie des normes — principe ?
Norme inférieure ne doit pas contredire supérieure.
Contrôle de constitutionnalité — but ?
Vérifier conformité norme à la Constitution.
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