Sources formelles — exemples ?
Loi, Constitution, traités, règlements
Règle de droit — caractéristiques?
Générale, impersonnelle, obligatoire, stable, permanente.
Hiérarchie des normes — ordre ?
Constitution > Traités > Loi > Règlement
Hiérarchie des normes — ordre?
Constitution > Traités > Loi > Règlement.
Interprétation téléologique — but ?
Rechercher l’esprit de la loi
Sources formelles — exemples?
Loi, Constitution, traités, règlements.
Sources informelles — exemples?
Jurisprudence, coutume, doctrine.
Principale finalité du droit?
Assurer la justice et organiser la société.
Classification des personnes?
Physiques et morales.
Hiérarchie Constitution vs Traités?
Constitution supérieure, traités inférieurs.
Test your knowledge with 9 questions on Introduction au droit et ses sources.
1. Quelle est la hiérarchie correcte des normes juridiques selon l'importance?
2. Quel est l'ordre hiérarchique correct des normes dans le droit français, du plus haut au plus bas ?
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