Introduction au droit et ses sources

1. 📌 L'essentiel

• La règle de droit doit être générale, impersonnelle, obligatoire, stable et permanente.
• La hiérarchie des normes : Constitution > Traités > Loi > Règlement.
• Sources formelles : loi, Constitution, traités internationaux, règlements.
• Sources informelles : jurisprudence, coutume, doctrine.
• La finalité principale du droit : assurer la justice et organiser la société.
• La preuve repose sur divers modes : écrit, déclaration, expertise, enregistrement.
• Le devoir d’interprétation : littérale, téléologique, subjective.
• Conflits de lois dans le temps (rétroactivité, non-rétroactivité) et dans l’espace (droit étranger).
• Classification des personnes : physiques, morales ; des biens : meubles, immeubles.
• L’application du droit nécessite hiérarchie, interprétation et preuve.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Constitution — norme suprême garantissant l’État de droit.
• Traités internationaux — accord entre États, hiérarchiquement inférieur à la Constitution.
• Loi — source principale, adoptée par le parlement.
• Règlements — décrets, arrêtés, détails d’application de la loi.
• Sources informelles — jurisprudence (jugements), coutume (usage répété), doctrine (opinions juridiques).
• Personnes — physiques (individus), morales (entreprises, associations).
• Choses — meubles (mobiles), immeubles (fixes).