Droit — définition ?
Ensemble de règles obligatoires
Hiérarchie des normes — ordre?
Constitution > Traités > Lois > Règlements
Contrôle de constitutionnalité — type ?
A priori ou a posteriori (QPC)
Constitution — rôle?
Norme fondamentale, organisation des pouvoirs
Hiérarchie normes — principe ?
Constitution > Traités > Lois > Règlements
Traités internationaux — priorité?
Supériorité sur la loi nationale
Source du droit — types?
Textes, jurisprudence, doctrine, traités
Primauté du droit international — règle?
Traités ratifiés prévalent sur la loi
Non rétroactivité — principe?
Lois s'appliquent pas aux faits passés, exceptions possibles
Droits subjectifs — types?
Patrimoniaux et extra-patrimoniaux
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Introduction au droit et ses sources.
1. Quelle est la hiérarchie correcte des normes selon la pyramide de Kelsen ?
2. Quelle norme est considérée comme la norme suprême dans la hiérarchie des normes selon Kelsen?
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