Introduction au droit et ses sources

1. 📌 L'essentiel

• Le droit une norme normative, coercitive, obligatoire, organisée en hiérarchie.
• La hiérarchie des normes suit la pyramide de Kelsen : Constitution > Traités > Lois > Règlements.
• La Constitution est la norme suprême contrôlée par la QPC (article 61-1).
• Les sources du droit : textes (constitution, lois, règlements), jurisprudence, doctrine, traités.
• La primauté du droit international : traité ratifié > loi nationale (art 55).
• Les conflits de lois : espace, temps, général vs. spécial.
• La règle de non rétroactivité : principe général, exceptions pour lois interprétatives ou plus douces.
• Les droits subjectifs : patrimoniaux (évaluable) et extra-patrimoniaux (libertés, moral).
• La jurisprudence complète la loi, mais peut créer de l’incertitude.
• La modernisation du droit face aux enjeux environnementaux et numériques.