Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles obligatoires et générales
Droit — définition?
Ensemble des règles obligatoires régissant la société
Sources principales du droit
Loi, coutume, jurisprudence, doctrine
Sources principales du droit?
Loi, coutume, jurisprudence
Hiérarchie des normes
Constitution > traités > lois > règlements
Hiérarchie des normes?
Constitution > traités > lois > règlements
Droit objectif — rôle?
Normes générales, permanentes, sanctions étatiques
Droit subjectif — définition?
Prérogatives individuelles vertu du droit objectif
Jurisprudence — rôle?
Interprète et complète la loi
Modes de preuve?
Écrits, aveu, serment, témoignage, présomptions
Test your knowledge with 9 questions on Introduction au droit et ses sources.
1. Parmi les sources suivantes, laquelle est considérée comme la plus hiérarchiquement élevée dans le système juridique français ?
2. Quelle est la hiérarchie correcte des normes dans le système juridique français?
Review the complete course in the revision sheet for Introduction au droit et ses sources.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator