Introduction au droit européen et propriété intellectuelle

1 📌 L'essentiel

• Le droit est structuré en branches principales : pénal, civil, constitutionnel, européen, propriété intellectuelle.
• La Common Law repose sur la jurisprudence et la doctrine du précédent.
• La souveraineté parlementaire est la loi suprême, non contestable sauf constitution.
• La primauté du droit de l’UE impose la hiérarchie des normes européennes sur le droit national.
• La directive d’effet direct permet l’application immédiate des normes européennes par les particuliers.
• La Charte de l’UE garantit les droits fondamentaux, protégés aussi par la Convention européenne.
• La responsabilité civile pour négligence nécessite quatre éléments : devoir, breach, causalité, remoteness.
• La propriété intellectuelle inclut copyright, marques, brevets, avec des durées et conditions d’enregistrement.
• La responsabilité pour torts peut être limitée par la contributory negligence.
• La jurisprudence récente sur la COVID illustre le conflit entre droits à la santé et propriété intellectuelle.

2. 🧩 Structures & Composants clés