Flashcards: Introduction au droit européen et ses institutions — 20 cards

Union européenne — définition ?

Organisation internationale de 27 États, basée sur des traités.

Droit consenti — principe ?

Droit basé sur un transfert volontaire de compétences des États.

Libre circulation — objectif ?

Permettre aux personnes de circuler, séjourner, travailler dans l’UE.

Conseil de l’Europe — rôle ?

Promouvoir droits, démocratie et coopération politique en Europe.

Comité des ministres — fonction ?

Définir orientations, adopter budget, superviser décisions.

Assemblée parlementaire — rôle ?

Examine droits, formule recommandations, contrôle la mise en œuvre.

Cour européenne des droits de l’homme — mission ?

Veiller au respect de la Convention européenne des droits de l’homme.

Cour de justice de l’UE — rôle ?

Garantir l’application uniforme du droit de l’UE.

Traité de Rome — année ?

1957, premier traité fondateur créant la CEE.

Traité de Maastricht — objectif ?

1992, création de l’UE, citoyenneté, union économique et monétaire.

Traité de Paris — contenu ?

1951, création de la CECA, première étape intégration.

Traité de Lisbonne — date ?

2007, modernise gouvernance, renforce légitimité démocratique.

Parlement européen — représentation ?

Élus au suffrage universel, co-législateur avec le Conseil.

Conseil européen — composition ?

Chefs d’État ou de gouvernement, fixe orientations générales.

Commission européenne — rôle ?

Propose lois, veille à leur application, défend l’intérêt général.

Principe de subsidiarité — définition ?

L’UE intervient si action plus efficace à l’échelle européenne.

Primauté du droit — signification ?

Le droit européen prévaut sur la législation nationale en cas de conflit.

Sources du droit européen — principales ?

Traités, règlements, directives, décisions.

Compétences de l’UE — types ?

Exclusives, partagées, d’appui.

Droits fondamentaux — protection ?

Par la Charte, la Convention, et la primauté du droit.