Flashcards: Introduction au Droit Français — 10 cards

All cards

1Question

Droit — définition ?

Answer

Ensemble de règles contraignantes imposées par l’État

2Question

Le droit — définition?

Answer

Ensemble de règles juridiques contraignantes

3Question

Règle de droit — caractère ?

Answer

Générale, impersonnelle, obligatoire, sanctionnée, permanente

4Question

Hiérarchie des sources — ordre?

Answer

Constitution > lois > règlements > jurisprudence > doctrine

5Question

Sources du droit — hiérarchie ?

Answer

Constitution > lois > règlements > jurisprudence > doctrine

6Question

Branches principales du droit?

Answer

Droit public, droit privé, droits mixtes

7Question

Règle de droit — caractéristiques?

Answer

Générale, impersonnelle, obligatoire, sanctionnée, permanente

8Question

Origines du droit français?

Answer

Coutumes, droit romain, codes napoléoniens, jurisprudence

9Question

Codification napoléonienne — année?

Answer

1804, pilier du droit moderne

10Question

Droits subjectifs — exemples?

Answer

Propriété, liberté, prérogatives individuelles

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Test your knowledge with 9 questions on Introduction au Droit Français.

1. Quelle est la principale fonction du droit dans la société selon le résumé ?

2. Quelle est la hiérarchie correcte des sources du droit selon le contenu ?

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