Introduction au Droit Français

1. 📌 L'essentiel

• Le droit est l’ensemble des règles juridiques contraignantes imposées par l’État.
• La hiérarchie des sources : Constitution > lois > règlements > jurisprudence > doctrine.
• Les principales branches : droit public, droit privé, droits mixtes.
• La règle de droit est générale, impersonnelle, obligatoire, sanctionnée et permanente.
• Origines du droit français : coutumes, droit romain, codes naponiens, jurisprudence.
• La codification napoléonienne (1804) est un pilier du droit moderne.
• Droits subjectifs : prérogatives individuelles (ex : propriété, liberté).
• La coutume : pratique ancienne, non écrite, pouvant compléter ou confirmer la loi.
• La Constitution est la norme suprême dans l’ordre juridique.
• La coutume doit être constante, connue, générale pour être reconnue.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Droit — ensemble de règles imposées par l’État.
• Droits subjectifs — prérogatives individuelles.
• Sources du droit — coutumes, droit romain, codes, jurisprudence, doctrine.
• Code civil (1804) —ement de la codification moderne.
• Hiérarchie des sources — Constitution, lois, règlements, jurisprudence, doctrine.
• Branches principales — droit public, droit privé, droits mixtes.
• Coutume — pratique ancienne, non écrite, reconnue si constante.