Flashcards: Introduction au droit international humanitaire — 18 cards

Introduction au DIH

Règles humanitaires régissant les conflits armés.

Champ d'application du DIH

Conflits armés internationaux et internes.

CAI — définition ?

Conflits entre États.

CANI — définition ?

Conflits internes, groupes armés.

Acteurs du DIH

États, groupes armés, tribunaux internationaux.

Principes fondamentaux

Distinction, limitation, proportionnalité.

Distinction — rôle ?

Différencier civils et combattants.

Protection des civils

Protection contre attaques et effets du conflit.

Catégories particulières

Prisonniers, enfants, victimes de violences sexuelles.

Jus ad bellum

Légalité du recours à la guerre.

Jus in bello

Règles durant le conflit.

Jus post bellum

Organisation après la fin du conflit.

Conventions de La Haye

Réglementent méthodes de guerre et neutralité.

Conventions de Genève

Protègent personnes hors de combat.

Souveraineté — rôle ?

Contrôle exclusif sur le territoire.

Impérium — rôle ?

Droit de faire la guerre ou paix.

Règle erga omnes

Obligation contraignante pour tous.

Acteurs responsables

États, groupes, tribunaux.