Droit international humanitaire (DIH) : Branche spécifique du droit international général qui régit les conflits armés en imposant des règles humanitaires aux belligérants. Il vise à humaniser la guerre en limitant les méthodes et moyens de combat, tout en permettant leur existence. Le DIH est nourri par des conventions internationales, comme les Conventions de Genève, et par le droit coutumier, renforçant ainsi son autorité juridique. Il est également lié au droit international des droits de l’homme (DIDH) et au droit pénal international, notamment pour sanctionner les infractions graves.
Jus ad bellum : Ensemble de règles qui déterminent les conditions dans lesquelles il est licite pour un État de recourir à la guerre ou à la force armée. Il concerne la légitimité du recours à la guerre.
Jus in bello : Partie du droit qui régit la conduite des hostilités durant un conflit armé. Il cherche à limiter les moyens et méthodes de combat, en imposant des principes comme la proportionnalité et la limitation.
1. En quoi le Jus ad bellum diffère-t-il du Jus in bello ?
2. Qu'est-ce que le champ d'application du DIH ?
3. Qui est crédité d’avoir proposé ou été à l’origine de la première Convention de Genève ?
Introduction au DIH
Règles humanitaires régissant les conflits armés.
Champ d'application du DIH
Conflits armés internationaux et internes.
CAI — définition ?
Conflits entre États.
CANI — définition ?
Conflits internes, groupes armés.
Acteurs du DIH
États, groupes armés, tribunaux internationaux.
Principes fondamentaux
Distinction, limitation, proportionnalité.
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