Introduction au droit international privé

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Plan du Cours

  1. Définition et spécificités du droit international privé
  2. Éléments d’extranéité et notion de for
  3. Compétence internationale des juridictions françaises
  4. Conflit de lois et choix de la loi applicable
  5. Forum shopping et fraude en droit international privé
  6. Compétence de l’Union européenne en DIP
  7. Compétence ordinaire et compétence dérogatoire en famille
  8. Principaux instruments européens de compétence directe
  9. Développement limité des règles de compétence directe hors UE
  10. Méthode des lois de police et application directe
  11. Identification des lois de police et difficulté

1. Définition et spécificités du droit international privé

Notions clés & Définitions

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1. Quelle est la caractéristique essentielle du droit international privé ?

2. Que désigne l’idée de for en droit international privé ?

3. Qu’est-ce qu’un élément d’extranéité ?

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Flashcards preview

Droit international privé — définition ?

Règles organisant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance des décisions civiles internationales.

Personnes privées — rôle ?

Sujets de droit régis par le DIP, hors États.

Élément d’extranéité — notion ?

Fait ou rattachement reliant une situation à un ordre juridique étranger.

For — définition ?

Ordre juridique du juge saisi, base du raisonnement.

Compétence internationale — question ?

Capacité du juge du for à connaître du litige avec élément d’extranéité.

Conflit de lois — objectif ?

Choix de la loi applicable en présence de plusieurs lois potentielles.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction au droit international privé cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction au droit international privé. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction au droit international privé quiz?

The quiz contains 22 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Introduction au droit international privé with flashcards?

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