1. Quelle est la caractéristique essentielle du droit international privé ?
2. Que désigne l’idée de for en droit international privé ?
3. Qu’est-ce qu’un élément d’extranéité ?
Droit international privé — définition ?
Règles organisant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance des décisions civiles internationales.
Personnes privées — rôle ?
Sujets de droit régis par le DIP, hors États.
Élément d’extranéité — notion ?
Fait ou rattachement reliant une situation à un ordre juridique étranger.
For — définition ?
Ordre juridique du juge saisi, base du raisonnement.
Compétence internationale — question ?
Capacité du juge du for à connaître du litige avec élément d’extranéité.
Conflit de lois — objectif ?
Choix de la loi applicable en présence de plusieurs lois potentielles.
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