Revision sheet: Introduction au droit international public

📋 Plan du Cours

1. Définition du droit international public
2. Droit interne et droit international public
3. Évolution du DIP après 1945
4. Acteurs du DIP : États et souveraineté
5. Organisations internationales et compétences dérivées
6. Individus : droits humains et responsabilité pénale
7. Notions clés : sujet de droit, État, souveraineté
8. Traités et consentement des États en DIP

📖 1. Définition du droit international public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit international public : Ensemble de règles qui organise les relations entre États et autres acteurs sur la scène mondiale.
• Droit interne : Droit créé par les autorités d’un pays pour s’appliquer aux personnes sur son territoire.
• Relations entre États : Ensemble des interactions juridiques gérées par le DIP entre les États et certains acteurs internationaux.
• Acteurs internationaux : Entités pouvant participer aux relations internationales régies par le DIP.

📝 Points essentiels

• Le DIP organise les relations entre pays et ne se limite pas aux relations internes d’un seul État.
• Le DIP se distingue du droit interne par son objet : les relations entre États et acteurs internationaux.
• Le DIP vise la paix, la coopération et la protection des droits des personnes concernées.
• Le DIP est présenté comme un système de règles créé pour organiser la vie entre États.
• Le DIP s’applique à des situations internationales, pas à la vie juridique strictement nationale.

💡 Astuce mémo

DIP = “entre pays” (relations externes), droit interne = “dans le pays” (relations internes).

📖 2. Droit interne et droit international public

🔑 Notions clés & Définitions

• Création par les autorités : Principe selon lequel le droit interne est produit par les autorités d’un pays pour ses habitants.
• Création par les États : Principe selon lequel le DIP est élaboré par les États pour gérer leurs relations mutuelles et avec d’autres acteurs.
• Territoire : Espace géographique sur lequel s’exerce le droit interne d’un État.
• Citoyens et habitants : Personnes auxquelles le droit interne s’applique dans le cadre national.

📝 Points essentiels

• Le droit interne est créé par les autorités d’un pays pour ses habitants.
• Le DIP est créé par les États pour organiser leurs relations mutuelles et internationales.
• Le droit interne s’applique sur le territoire d’un État, tandis que le DIP vise des relations entre entités internationales.
• Le DIP et le droit interne ne poursuivent pas le même champ : national pour l’un, international pour l’autre.
• La différence centrale tient à l’auteur et à l’objet des règles : autorités nationales vs États entre eux.

💡 Astuce mémo

Interne = autorités nationales ; International = États entre eux.

📖 3. Évolution du DIP après 1945

🔑 Notions clés & Définitions

• Seconde Guerre mondiale : Période mentionnée comme point de bascule dans l’évolution du rôle des individus en DIP.
• Droits de l’Homme : Catégorie de droits protégés par des traités internationaux, permettant aux individus de faire valoir leurs droits.
• Monde plus complexe : Contexte évoqué pour expliquer l’adaptation du DIP après 1945.
• Traités de protection : Accords internationaux conclus pour protéger des droits humains et encadrer les obligations des États.

📝 Points essentiels

• Le DIP a beaucoup évolué surtout après 1945 pour s’adapter à un monde plus complexe.
• Après la Seconde Guerre mondiale, les individus deviennent davantage considérés comme acteurs du DIP.
• Les États signent des traités pour protéger les droits de l’Homme.
• Ces traités permettent aux individus de faire valoir leurs droits, parfois contre leur propre État.
• L’évolution après 1945 renforce aussi la logique de responsabilité pour des crimes graves.

💡 Astuce mémo

Après 1945 : “les individus entrent en scène” (droits + responsabilité).

📖 4. Acteurs du DIP : États et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Organisation d’un pays disposant d’un territoire, d’une population et d’un gouvernement.
• Territoire : Élément constitutif d’un État, espace géographique sur lequel s’exerce le pouvoir étatique.
• Population : Élément constitutif d’un État, ensemble des habitants.
• Gouvernement : Élément constitutif d’un État, autorité politique qui dirige le pays.
• Souveraineté : Pouvoir d’un État de décider pour lui-même sans autorité supérieure pouvant lui imposer ses décisions.

📝 Points essentiels

• Pour être un État, il faut trois éléments : territoire, population et gouvernement.
• La souveraineté définit l’État dans le DIP : aucun autre État ou organisation n’est au-dessus de lui.
• Un État est libre de prendre ses décisions et d’exercer son pouvoir sur son territoire.
• La “plénitude de compétences” signifie que l’État peut faire tout ce qu’il veut, sauf limites acceptées par accords.
• Les limites à la liberté étatique existent seulement si l’État a accepté de se limiter par des accords.

💡 Astuce mémo

État = TPG : Territoire, Population, Gouvernement ; Souveraineté = “pas d’en haut”.

📖 5. Organisations internationales et compétences dérivées

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation internationale (OI) : Groupe d’États collaborant pour atteindre des objectifs communs avec ses propres règles et structures.
• Compétences dérivées : Principe selon lequel les pouvoirs d’une OI sont limités aux missions confiées par les États.
• Spécialisation : Caractéristique des OI : elles sont orientées vers des domaines particuliers.
• Traité fondateur : Accord signé par les États qui crée une organisation internationale.
• ONU : Organisation internationale citée comme créée par des États pour maintenir la paix et la sécurité.

📝 Points essentiels

• Les OI sont créées par des traités signés par les États.
• Une OI n’est pas souveraine : ses pouvoirs sont “dérivés”.
• Les compétences dérivées signifient que l’OI ne peut agir que dans les missions que les États lui ont confiées.
• Les OI sont spécialisées dans des domaines particuliers.
• L’exemple donné : l’ONU est créée pour maintenir la paix et la sécurité dans le monde.

💡 Astuce mémo

OI = “créée par traités” + “pouvoir dérivé” (pas souveraine).

📖 6. Individus : droits humains et responsabilité pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• Individus : Personnes pouvant être concernées par des règles du DIP, notamment via les droits humains et la responsabilité pénale.
• Convention européenne des droits de l’Homme : Traité mentionné comme exemple de protection des droits de l’Homme permettant aux individus de faire valoir leurs droits.
• Génocide : Crime grave mentionné comme pouvant entraîner une responsabilité pénale internationale.
• Crimes de guerre : Catégorie de crimes graves mentionnée comme pouvant entraîner une responsabilité pénale internationale.
• Cour Pénale Internationale (CPI) : Tribunal international cité comme pouvant juger des personnes pour des crimes très graves.

📝 Points essentiels

• Avant, les individus n’étaient pas considérés comme acteurs du DIP, mais cela change après la Seconde Guerre mondiale.
• Les États signent des traités pour protéger les droits de l’Homme.
• Ces mécanismes permettent aux individus de faire valoir leurs droits, parfois contre leur propre État.
• Les individus peuvent être tenus responsables de crimes très graves comme le génocide et les crimes de guerre.
• La CPI peut juger des personnes coupables, y compris si elles sont chefs d’État ou militaires.

💡 Astuce mémo

Individus = droits + jugements : “droits humains” et “crimes graves” (CPI).

📖 7. Notions clés : sujet de droit, État, souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Sujet de droit : Entité disposant de droits et de devoirs définis par le droit.
• État : Organisation d’un pays avec territoire, population et gouvernement détenant le pouvoir.
• Souveraineté : Pouvoir d’un État de décider pour lui-même sans autorité supérieure imposant ses décisions.
• Organisation internationale (OI) : Groupe de pays collaborant pour des objectifs communs avec ses propres règles et structures.

📝 Points essentiels

• Un sujet de droit est défini par l’existence de droits et de devoirs fixés par le droit.
• L’État est présenté comme une forme d’organisation avec territoire, population et gouvernement.
• La souveraineté signifie l’absence d’autorité supérieure pouvant imposer les décisions de l’État.
• Les OI sont aussi décrites comme des entités avec leurs propres règles et structures.
• La notion de sujet de droit sert à regrouper les entités concernées par des droits et obligations en DIP.

💡 Astuce mémo

Sujet de droit = “droits + devoirs” ; État = TPG ; Souveraineté = “décider seul”.

📖 8. Traités et consentement des États en DIP

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité : Accord écrit entre plusieurs États qui crée des obligations juridiques.
• Consentement des États : Idée selon laquelle le DIP repose sur l’acceptation des États pour encadrer leurs actions.
• Obligations juridiques : Engagements créés par un traité et opposables juridiquement aux États concernés.
• Accords entre États : Mécanismes mentionnés comme pouvant limiter la liberté d’action d’un État.

📝 Points essentiels

• Un traité est un accord écrit entre plusieurs États, comparable à un contrat, créant des obligations juridiques.
• Le DIP est présenté comme un droit basé sur le consentement des États.
• Les États peuvent accepter de se limiter par des accords avec d’autres États.
• La “plénitude de compétences” de l’État n’est valable que sauf limites acceptées par accords.
• Le consentement explique pourquoi les obligations internationales existent : elles proviennent de l’accord des États.

💡 Astuce mémo

Traité = écrit + obligations ; DIP = consentement (les États “acceptent” d’être liés).

📊 Tableaux de synthèse

DIP vs droit interne

Critère	Droit interne	DIP
Création	Par les autorités d’un pays	Par les États
Objet	S’applique aux habitants sur le territoire	Organise les relations entre États et acteurs internationaux
Finalité	Régler la vie juridique nationale	Maintenir la paix, favoriser la coopération, protéger les droits

États vs Organisations internationales

Critère	États	Organisations internationales
Souveraineté	Souverains	Non souveraines
Source des pouvoirs	Pouvoirs propres liés à la souveraineté	Compétences dérivées des missions confiées
Création	Existence étatique (TPG)	Créées par traités signés par les États
Étendue	Plénitude de compétences sauf limites acceptées	Pouvoirs limités à des missions spécialisées

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre droit interne et DIP : le premier vise le territoire et les habitants, le second vise les relations internationales.
2. Croire qu’une organisation internationale est souveraine : ses compétences sont dérivées et limitées aux missions confiées.
3. Penser que la souveraineté signifie “absence totale de limites” : les limites existent si l’État a accepté de se limiter par accords.
4. Oublier que les individus deviennent acteurs du DIP après 1945, notamment via droits humains et responsabilité pour crimes graves.
5. Réduire un traité à une simple déclaration : c’est un accord écrit créant des obligations juridiques.

✅ Checklist Examen

1. Définir le DIP et distinguer son objet de celui du droit interne.
2. Expliquer qui crée le droit interne et qui crée le DIP, et ce que cela implique pour le champ d’application.
3. Décrire l’évolution du DIP après 1945 et les conséquences sur le rôle des individus.
4. Lister les éléments constitutifs d’un État et relier ces éléments à la souveraineté.
5. Expliquer ce que signifie la plénitude de compétences et comment elle peut être limitée.
6. Définir une organisation internationale, préciser son absence de souveraineté et le sens des compétences dérivées.
7. Donner les exemples de domaines de spécialisation des OI et l’exemple de l’ONU.
8. Expliquer comment les individus peuvent faire valoir des droits humains et contre qui, selon le contenu.
9. Identifier les crimes graves cités (génocide, crimes de guerre) et le rôle de la CPI.
10. Définir sujet de droit, État et souveraineté avec les formulations attendues.
11. Définir un traité et relier traités et consentement des États en DIP.