Flashcards: Introduction au droit international public — 24 cards

Droit international public — définition ?

Règles encadrant relations entre sujets de la société internationale.

Société internationale — acteurs ?

États, organisations internationales, autres entités reconnues.

Sujet de droit international — exemple ?

L’État, les organisations internationales.

Acteur international — différence ?

Entité présente dans les relations, pas toujours sujet de droit.

ONU — objectif principal ?

Préserver la paix et la sécurité mondiale.

ONU — nombre de membres ?

193 États membres.

Sécurité collective — organe clé ?

Conseil de sécurité de l’ONU.

Décision à majorité des deux tiers ?

Sur questions majeures comme paix, sécurité, élections.

Décision à majorité simple ?

Pour autres questions à l’Assemblée générale.

Traité — définition ?

Accord écrit entre États ou organisations.

Champ d’un traité — exclu ?

Accords oraux, politiques, non écrits.

Paix de Westphalie — date ?

1648.

Westphalie — principe ?

Égalité et souveraineté des États.

Jus gentium — rôle ?

Règles régissant relations entre peuples ou entre particuliers.

Coutume internationale — formation ?

Pratique générale acceptée comme droit (opinio juris).

Article 38 CIJ — modes de droit ?

Conventions, coutume, principes généraux, jurisprudence, doctrine.

Valeur coutumière de l’article 38 — signification ?

Liste considérée comme reflétant le droit applicable.

Actes unilatéraux — exemples ?

Reconnaissance, protestation, notification.

Sources subsidiaires — exemples ?

Jurisprudence, doctrine, équité.

Traités — effet ?

Liens seulement pour signataires/ratifiants, sauf exceptions.

Réserve au traité — but ?

Exclure ou modifier l’effet de certaines clauses.

Doctrine — rôle ?

Analyse et interprétation du droit international.

Équité ex aequo et bono — définition ?

Trancher en justice selon équité, si accord des parties.

Éléments constitutifs de l’État — quels ?

Territoire, population, gouvernement.