Introduction au droit international public

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Plan du Cours

  1. Définitions fondamentales en droit international public
  2. Les sujets du droit international public et leurs spécificités
  3. Les éléments constitutifs de l’État selon la Convention de Montevideo
  4. Les attributs juridiques de l’État en droit international
  5. La personnalité juridique internationale et la responsabilité de l’État
  6. La capacité juridique internationale de l’État et ses limites
  7. Le principe de souveraineté et ses implications en droit international
  8. Les privilèges et immunités des États et de leurs représentants

1. Définitions fondamentales en droit international public

Notions clés & Définitions

  • Règle de droit : Prescription juridique caractérisée par sa généralité et son impersonnalité, s'appliquant uniformément à tous les individus ou entités concernés.
  • Norme : Prescription juridique qui peut revêtir un caractère personnel, incluant des décisions individuelles spécifiques.
  • Licéité : Caractère conforme d'un comportement ou d'un acte au droit en vigueur.

Points essentiels

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Quiz preview

1. Comment un État peut-il donner son consentement pour être jugé en justice internationale ?

2. Quelle affaire a affirmé que la souveraineté de l'État n'est pas limitée par défaut ?

3. En quelle année l'affaire du Lotus a-t-elle eu lieu ?

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Flashcards preview

Règle de droit — définition ?

Prescription générale et impersonnelle applicable à tous.

Norme — rôle ?

Prescrit une règle, peut être personnelle.

Licéité — signification ?

Conformité d’un acte au droit.

Sujets du droit international — principaux ?

États, organisations internationales, individus.

Sujets non reconnus — exemples ?

ONG, entreprises multinationales.

Convention de Montevideo — éléments ?

Territoire, population, pouvoir politique.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction au droit international public cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction au droit international public. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction au droit international public quiz?

The quiz contains 8 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Introduction au droit international public with flashcards?

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