Introduction au droit matériel de l'Union européenne

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Plan du Cours

  1. Définition droit matériel UE
  2. Politiques et instruments
  3. Champ du droit matériel
  4. Théories de l’intégration
  5. Droit de l’intégration économique
  6. Rôle du juge européen
  7. Marchandise et marché
  8. Obstacles tarifaires et non tarifaires
  9. Liberté de circulation des marchandises

1. Définition droit matériel UE

Notions clés & Définitions

  • Droit matériel de l’Union européenne : Ensemble des règles qui gouvernent concrètement l’activité quotidienne des individus et des entreprises en Europe, principalement un droit du marché intérieur visant à organiser les échanges et la mobilité. Il prescrit, interdit ou autorise certains comportements pour atteindre les finalités fixées par les traités.
  • Droit du marché européen : Partie du droit matériel de l’UE qui concerne l’organisation et le fonctionnement du marché intérieur, notamment les libertés de circulation (marchandises, services, personnes, capitaux).
  • Règles juridiques obligatoires : Normes qui doivent être respectées par tous, qu’il s’agisse d’individus ou de pouvoirs publics, afin de réaliser les objectifs fixés par les traités.
  • Comportements prescrits, interdits ou autorisés : Actions ou omissions que le droit européen impose, interdit ou permet pour assurer la cohérence du marché intérieur et la réalisation des finalités des traités.
  • Finalités fixées par les traités : Objectifs fondamentaux de l’Union européenne, notamment la mise en place…
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Quiz preview

1. Qui est crédité d'avoir formulé la définition du droit matériel de l’Union européenne comme l’ensemble des règles gouvernant l’activité quotidienne des individus et des entreprises en Europe ?

2. Comment peut-on concrètement appliquer une politique européenne à l’aide d’un instrument non juridique ?

3. Quelles sont les caractéristiques principales du champ du droit matériel de l’Union européenne ?

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Flashcards preview

Droit matériel UE — définition ?

Règles concrètes régissant activités quotidiennes et échanges.

Politiques de l’UE — rôle ?

Actions concrètes et stratégies pour atteindre ses objectifs.

Champ du droit matériel — contenu ?

Règles sur valeurs, compétences, libertés de circulation.

Théories de l’intégration — principales ?

Intergouvernementalisme, fédéralisme, institutionnalisme, fonctionnalisme.

Droit de l’intégration économique — objectif ?

Faciliter la libre circulation et l’harmonisation économique.

Rôle du juge européen — principale fonction ?

Interpréter et garantir l’unité du droit de l’Union.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction au droit matériel de l'Union européenne cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction au droit matériel de l'Union européenne. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction au droit matériel de l'Union européenne quiz?

The quiz contains 9 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Introduction au droit matériel de l'Union européenne with flashcards?

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