Introduction au droit patrimonial et propriété

1. 📌 L'essentiel

• Biens : corporels (ex. meubles, immeubles) et incorporels (ex. fonds de commerce, usufruit).
• Poss : utile, de bonne ou mauvaise foi, présomption de propriété.
• Modes d’acquisition : origine (, accession, possession), dérivés (vente, donation).
• Prescription : 30 ans pour propriété, 10 ans pour certains droits.
• Usufruit : droit d’usage et de jouissance, éteint par décès ou confusion.
• Propriété : s’éteint par renonciation, non-usage prolongé, déchéance, prescription.
• Insolvabilité : partage des actifs, priorité des sûretés, loi du concours.
• Créanciers : hypothécaires, gagistes, chirographaires, hiérarchie et partage en faillite.
• Indivision : copropriété, indivision forcée ou fortuite.
• Droits réels d’usage : passage, usufruit, accession.