Introduction au droit pénal et responsabilité

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Plan du Cours

  1. Droit pénal et infractions
  2. Principe de légalité
  3. Élément moral de l’infraction
  4. Élément matériel et tentative
  5. Auteurs, co-auteurs et complicité
  6. Responsabilité pénale personnelle
  7. Responsabilité pénale des mineurs
  8. Causes d’exonération de responsabilité
  9. Légitime défense et état de nécessité

1. Droit pénal et infractions

Notions clés & Définitions

  • Droit pénal : Le droit pénal est la branche qui fixe les infractions et les sanctions imposées pour réprimer des comportements considérés comme anormaux pour la société.
  • Infraction : L’infraction est un acte ou une omission interdit par la loi, assorti d’une sanction pénale, et qualifié comme contraire à l’ordre social et à des valeurs morales.
  • Sanction pénale : La sanction pénale est une peine prévue par les textes, imposée en fonction de la gravité de l’infraction.
  • Ordre public : L’ordre public est la finalité poursuivie par le droit pénal, car il vise à protéger la société contre des troubles réprimés par la loi.

Points essentiels

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1. Quel est le rôle principal du droit pénal dans l’organisation sociale ?

2. Comment le cours classe-t-il les infractions selon leur gravité ?

3. Que commande le principe de légalité en matière pénale ?

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Flashcards preview

Droit pénal — rôle ?

Fixe infractions et sanctions.

Infraction — définition ?

Acte ou omission interdite par la loi.

Sanction pénale — but ?

Punir comportements contraires à l’ordre social.

Principe de légalité — règle ?

Pas d’infraction sans texte prévu.

Article 111-3 CP — importance ?

Interprétation stricte de la loi.

Élément moral — rôle ?

Détermine la faute par l’état d’esprit.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction au droit pénal et responsabilité cover?

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How many questions are in the Introduction au droit pénal et responsabilité quiz?

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