Droit pénal — rôle ?
Structurer la responsabilité et la répression
Droit pénal général — définition?
Principes fondamentaux du système pénal.
SUMMA DIVISIO — distinction ?
Droit public vs droit privé
SUMMA DIVISIO — différence?
Droit public vs droit privé.
Infractions — classification ?
Crime, délit, contravention
Droit public — rôle?
Organisation de l’État, intérêt général.
Obligation — lien juridique?
Entre débiteur et créancier, de donner, faire ou ne pas faire.
Responsabilité pénale — objectif?
Sanctionner violation des normes sociales.
Infractions — classification?
Crime, délit, contravention.
Principe de légalité — règle clé?
Nullum crimen, nulla poena sine lege.
Test your knowledge with 10 questions on Introduction au droit pénal général.
1. Quelle est la distinction fondamentale entre le droit public et le droit privé selon la SUMMA DIVISIO?
2. Quelle distinction fondamentale la 'SUMMA DIVISIO' établit-elle dans le droit selon la fiche de révision?
Review the complete course in the revision sheet for Introduction au droit pénal général.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator