Introduction au droit pénal général

1. 📌 L'essentiel

• Le droit pénal général établit les principes fondamentaux du système pénal.
• La SUMMA DIVISIO distingue droit public (organisation de l’État) droit privé (relations entre particuliers).
• Le droit public concerne l’intérêt général, la puissance publique, la verticalité.
• Le droit privé régit l’égalité, la liberté contractuelle entre particuliers. L’obligation est un lien juridique entre débiteur et créancier, de donner, faire ou ne pas faire.
• La responsabilité civile vise la réparation du préjudice, la prévention, la punition.
• La responsabilité pénale sanctionne la violation des normes sociales, avec coercition, légalité, dimension éthique.
• Infractions : crime, délit, contravention selon gravité.
• Le principe de légalité garantit que toute infraction ou peine doit être prévue par la loi.
• Le juge judiciaire équilibre entre puissance publique et libertés individuelles.
• La dimension éthique et coercitive du droit pénal est essentielle à sa fonction.