Flashcards: Introduction au droit pénal international et européen — 20 cards

Droit pénal européen — définition ?

Règles de droit pénal issues d'Europe pour la coopération et l'harmonisation.

Double origine européenne — rôle ?

Fusion du Conseil de l’Europe et de l’UE pour le droit pénal européen.

Droit pénal européen vs international — différence ?

Le premier est spécifique à l’Europe, le second global et multiforme.

DPI (large) — définition ?

Branche traitant de la criminalité et coopération internationales en général.

DPI (strict) — champ d’application ?

Infractions avec élément d’extranéité, respect de la souveraineté.

Sources internes codifiées — exemples ?

Code pénal, code de procédure pénale, lois spécifiques.

Sources internationales — exemples ?

Conventions, traités, coutumes, résolutions ONU.

Infractions internationales — caractéristique ?

Présence d’un élément d’extranéité ou dimension transnationale.

Crimes contre paix — définition ?

Infractions menaçant la paix mondiale, actes d’agression.

Crimes de guerre — définition ?

Infractions aux règles de la guerre, prohibées par conventions.

Crimes contre l’humanité — définition ?

Violations graves des droits, systématiques ou généralisées.

Incrimination crimes de guerre — processus ?

Adoption de lois, conventions, et coopération judiciaire.

Incrimination crimes contre l’humanité — mécanismes ?

Législation nationale, CPI, coopération internationale.

Sources du DPI — principales ?

Conventions, coutumes, jurisprudence, résolutions ONU.

Infractions présentant un élément d’extranéité — exemple ?

Trafic de drogues transnational, crimes liés à la traite.

Crimes contre paix — ordre public ?

Menace à la stabilité mondiale, protégé par le droit international.

Crimes de guerre — incrimination ?

Prohibés par conventions, poursuivis par la CPI et lois nationales.

Crimes contre l’humanité — juridictions ?

CPI, tribunaux nationaux, compétence universelle.

Sources internes non codifiées — exemples ?

Lois spécifiques, lois temporaires, lois exceptionnelles.

DPI strictement — principe ?

Répression des infractions avec élément d’extranéité, respect souveraineté.