1. Qu'est-ce que le droit pénal européen ?
2. Selon André Huet et Renée Koering-Joulin (2005), comment peut être définie la branche du droit pénal international (DPI) dans sa conception large ?
3. Quel est le rôle principal du droit pénal international strict ?
Droit pénal européen — définition ?
Règles de droit pénal issues d'Europe pour la coopération et l'harmonisation.
Double origine européenne — rôle ?
Fusion du Conseil de l’Europe et de l’UE pour le droit pénal européen.
Droit pénal européen vs international — différence ?
Le premier est spécifique à l’Europe, le second global et multiforme.
DPI (large) — définition ?
Branche traitant de la criminalité et coopération internationales en général.
DPI (strict) — champ d’application ?
Infractions avec élément d’extranéité, respect de la souveraineté.
Sources internes codifiées — exemples ?
Code pénal, code de procédure pénale, lois spécifiques.
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