Flashcards: Introduction au droit pénal spécialisé — 10 cards

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1Question

Qu'est-ce que la responsabilité pénale?

Answer

C'est l'obligation pour une personne, physique ou morale, de répondre d'une infraction qu'elle a commise, que celle-ci soit volontaire ou involontaire.

2Question

Responsabilité pénale — qui ?

Answer

Personnes physiques et morales selon gravité.

3Question

Quels sont les éléments constitutifs d'une infraction?

Answer

L'infraction repose sur des éléments légaux (la loi prévoit l'acte comme infraction), matériels (l'acte lui-même) et moraux (intention ou dol de l'auteur), ainsi qu'un lien de causalité entre eux.

4Question

Culpabilité — éléments ?

Answer

Matériel, moral, lien de causalité.

5Question

Comment la responsabilité pénale peut-elle être engagée pour une personne morale?

Answer

La responsabilité d'une personne morale peut être engagée si l'infraction commise par ses représentants ou employés est prévue par un texte spécifique, même si elle n'est pas explicitement mentionnée dans la loi.

6Question

Classification infractions — quels types ?

Answer

Contravention, délit, crime.

7Question

Législation évoluée — pourquoi ?

Answer

Protéger victimes (mineurs, harcèlement).

8Question

Infractions sexuelles — preuve cruciale ?

Answer

Consentement, contrainte ou violence.

9Question

Responsabilité de la personne morale — quand ?

Answer

Infractions économiques ou pour son compte.

10Question

Principe de légalité — définition ?

Answer

Infraction prévue par loi antérieure.

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Test your knowledge with 10 questions on Introduction au droit pénal spécialisé.

1. Quelle est la spécificité du droit pénal spécial par rapport au droit pénal général ?

2. Quel est le fondement principal pour établir la culpabilité en droit pénal selon la fiche?

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