Introduction au droit pénitentiaire et réformes

📋 Plan du Cours

1. Fondements du droit pénitentiaire
2. Peine, sûreté et répression
3. Réformes pénitentiaires récentes
4. Organisation et typologie des établissements
5. Orientation et arrivée en prison
6. Régimes de détention particuliers
7. Personnel pénitentiaire et sécurité
8. Droits fondamentaux des détenus
9. Santé en milieu carcéral
10. Vie privée et libertés
11. Criminologie et santé mentale

📖 1. Fondements du droit pénitentiaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénitentiaire : Branche du droit pénal qui organise l’exécution des peines et des mesures de sûreté, afin d’encadrer la vie en détention tout en protégeant les droits des personnes incarcérées.
• Code Pénitentiaire : Ensemble de règles qui codifie depuis mai 2022 le fonctionnement de la détention, y compris le règlement intérieur et la discipline.
• Vie en détention : Ensemble des modalités d’organisation de la prison destinées à encadrer la vie quotidienne des personnes incarcérées et à garantir le respect de leurs droits.

📝 Points essentiels

• Le droit pénitentiaire vise à encadrer la vie des personnes détenues et à sauvegarder leurs droits par la gestion des établissements et l’organisation interne.
• Depuis mai 2022, une codification regroupe des règles incluant le règlement intérieur et les aspects disciplinaires.
• La finalité combine protection de la société et respect des droits pendant l’exécution des peines et des mesures de sûreté.

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