Flashcards: Introduction au droit public — 20 cards

Droit public — définition ?

Règles organisant pouvoir, services publics, régulant relations.

Droit privé — définition ?

Règles régissant relations entre particuliers ou privés.

Chose publique — origine ?

Rome antique, propriété de tous, à personne en particulier.

Histoire du droit public — objectif ?

Étudier l’évolution des institutions et concepts depuis l’antiquité.

Organisation administrative — rôle ?

Gérer exécution lois, services publics, fonctionnement de l’État.

Centralisation — principe ?

Décisions concentrées dans un centre unique.

Déconcentration — mécanisme ?

Pouvoirs délégués à agents locaux sous subordination.

Décentralisation — finalité ?

Transfert de compétences à collectivités autonomes.

Organisation des collectivités — exemples ?

Communes, départements, régions, coopérations intercommunales.

Services déconcentrés — structure ?

Schémas régionaux/départementaux, préfets, directions régionales.

Établissements publics — autonomie ?

Possèdent personnalité morale, gestion autonome.

Principe centralisation — avantage ?

Unité, cohérence, efficacité dans la décision.

Principe déconcentration — but ?

Gestion locale tout en conservant hiérarchie centrale.

Décentralisation — condition ?

Existence d’affaires locales, autonomie administrative et financière.

Organisation des collectivités — clé ?

Personnalité juridique, autonomie, coopération.

Organisation des services déconcentrés — rôle ?

Représenter l’État, gérer localement, contrôle hiérarchique.

Notion de chose publique — évolution ?

De Rome au bien commun chrétien, puis État moderne.

Histoire du droit public — tournants majeurs ?

Renaissance, souveraineté, centralisation, influence religieuse.

Acteurs publics — particularités ?

Autonomie, statut juridique spécifique, gestion de l’intérêt général.

Organisation administrative — niveaux ?

Central, déconcentré (régions, départements), décentralisé (collectivités).