Flashcards: Introduction au droit public et à ses modèles — 17 cards

Droit public — définition ?

Dimension légitime et protectrice du pouvoir

Dimension politique du droit public — rôle ?

Légitimer et encadrer le pouvoir étatique

Dimension protectrice — objectif ?

Protéger droits fondamentaux et garantir la sécurité juridique

État — définition juridique ?

Entité souveraine avec population, territoire, gouvernement

Critère de formation — reconnaissance ?

Reconnaissance internationale légitime l’État

L’État — acteur social ?

Créateur de droit et soumis à ses propres règles

Modèle politique — empire ?

Domination absolue, centralisation, pouvoir total

Caractéristique de l’Empire — pouvoir ?

Arbitraire, centralisé, sans limite constitutionnelle

Projet impérial — ambition ?

Domination universelle, unification culturelle et politique

Pouvoir arbitraire — définition ?

Pouvoir exercé sans contrôle ni limite juridique

Absence de souveraineté populaire — conséquence ?

Pouvoir centralisé sans participation directe du peuple

Caractéristique de l’Empire — domination ?

Militaire, sans constitution, centralisation extrême

Hégémonie impériale — objectif ?

Domination politique et culturelle sur tous les peuples

Autolimitation de l’État — concept ?

L’État se limite volontairement par ses propres lois

Créateur du droit — rôle de l’État ?

L’État produit et est soumis à ses lois

Hétérolimitation — définition ?

Limitation par des règles ou autorités extérieures

Empire — modèle ?

Domination absolue, arbitraire, sans contrôle juridique