Flashcards: Introduction au Droit Public et Privé — 10 cards

Quelle est la principale distinction entre le droit public et le droit privé ?

Le droit public vise l’intérêt général et encadre la vie en société via des institutions, tandis que le droit privé concerne la satisfaction des intérêts particuliers des individus, en permettant à ceux-ci d'agir directement.

Droit — définition?

Ensemble de matières juridiques régissant la société.

Quels sont les domaines principaux du droit public ?

Le droit public comprend notamment le droit constitutionnel, administratif et international public, et se concentre sur l’organisation de la société et la régulation des relations entre l’État et les citoyens.

Droit public — rôle?

Gère intérêt général et organisation de l’État.

Comment déterminer la juridiction compétente selon la relation juridique ?

Il faut d’abord identifier si la matière concerne le droit public ou privé, puis si la relation vise l’intérêt général ou particulier ; cela indique si la juridiction sera administrative ou judiciaire.

Droit privé — rôle?

Régit relations entre individus, intérêts particuliers.

Intérêt général — définition?

Objectif collectif, évolutif selon contexte.

Jurisdiction public — tribunaux?

Tribunaux administratifs.

Jurisdiction privé — tribunaux?

Tribunaux judiciaires.

Distinction public/privé — critère principal?

Finalité : intérêt général vs intérêts particuliers.