Flashcards: Introduction au droit public — 22 cards

Relations internes — définition ?

Relations entre organes, collectivités, agents publics

Droit public — définition?

Règle l'organisation et fonctionnement de l'État.

Relations externes — acteurs ?

États, citoyens

Droit interne — relations?

Relations entre organes, collectivités, agents.

Droit administratif — rôle ?

Gérer les recours contre décisions

Droit externe — relations?

Relations avec autres États, organisations internationales, citoyens.

Contentieux public — organe ?

Juge administratif

Contentieux public — qui juge?

Le juge administratif.

Recours refus permis — exemple ?

Recours contre décisions administratives

Principes fondamentaux — exemples?

Légalité, équité, continuité du service public.

Organisation — aspect essentiel ?

Organisation interne et fonctionnement

Séparation des pouvoirs — rôle?

Garantir l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs.

Séparation — droit administratif ?

Séparation des pouvoirs administratif et judiciaire

Hiérarchie des normes — rôle?

Assure la conformité des actes à la Constitution.

Séparation — droit international public ?

Indépendance des États et juridiques

Régulation — action publique ?

Contrôle et organisation de l'action publique

Relations internes & collectivités — relations ?

Interaction des collectivités avec l'État

Relations internes & agents publics — relation ?

Organisation et gestion des agents publics

Relations externes & États — lien ?

Relations diplomatiques et juridiques

Relations externes & citoyens — interaction ?

Droit administratif, services publics

Recours & refus de permis — procédure ?

Demande de permis, puis recours en cas de refus

Organisation & fonctionnement — enjeu ?

Efficacité et coordination internes de l'État