Revision sheet: Introduction au droit romain et ses principes

📋 Plan du Cours

1. Fondements historiques et philosophiques du droit romain
2. Relation entre justice, droit et équité dans le système juridique romain
3. Définition et rôle de l’intelligence juridique et de la jurisprudence dans le droit romain
4. Organisation sociale et politique de la Rome antique et ses implications juridiques
5. Distinction entre droit délictuelle et droit criminel dans le droit romain
6. Cas pratiques et jurisprudence romaine sur les délits matériels et personnels
7. Évolution des sanctions pécuniaires et de la peine du talion dans le droit romain
8. Impact des facteurs économiques sur la justice et les sanctions dans la Rome antique
9. Rôle du juge et de l’équité dans l’application des peines et sanctions
10. Notion d’obligation consentie versus loi imposée dans la théorie juridique romaine
11. Différenciation entre crime et sanction dans le droit public romain
12. Influence de la philosophie grecque sur la conception romaine du droit et de la justice

📖 1. Fondements historiques et philosophiques du droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• HISTOIRE : Narration Le propre de l’histoire est la narration, l’histoire est un récit.
• Politique : La direction ou le gouvernement d'une cité ou communauté humaine dans un espace déterminé, impliquant la gestion des affaires publiques.
• DU DROIT : Direction Le sens littéral du droit est la direction, directus en latin.
• Exemple : Dans l'ordre romain, les serviteurs de peine, les déchus de liberté, pour servir le peuple sont condamnés aux jeux du cirque, ils vont mourir mais sous forme de spectacle jusqu’a ce que mort s’en suive ou pas parce que les plus aguerris des gladiateurs peuvent
• Narration historique : Un récit construit à partir d'événements, lois et relations sociales, permettant de comprendre l'évolution d'un système juridique.

📝 Points essentiels

• Le droit est un instrument de direction produit par les dirigeants et subi par les dirigés, ces derniers étant soumis à l'obligation même s'ils ne produisent pas le droit.
• La distinction entre dominants (hommes libres) et assujettis (serviteurs/esclaves) structure les relations juridiques personnelles dans la Rome antique.
• Ainsi, si il y a équivalence entre dirigeants et dirigés, si ce sont les memes, cela suppose un contrat social, une obligation, ils ne sont pas forcés, mais si ce ne sont pas les memes qui décident et qui appliquent, les sujets peuvent être forcés par les dominants ce qui a un impact en droit pénal .
• Le droit est l’instrument pour diriger, ceux qui le produisent sont les dirigeants et ceux qui le subissent sont les dirigés.

💡 À retenir

Le droit romain se comprend comme un système de gouvernance fondé sur des relations sociales hiérarchisées et un contrat social implicite.

📖 2. Relation entre justice, droit et équité dans le système juridique romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Moyen Âge : Du point de vue de l’ordre juridique et politique romain, il n’y a pas de Moyen Âge, puisque cela va jusqu’à la chute de Constantinople.
• Art du bon et de l’équitable : Une conception philosophique du droit romain qui présente la justice comme une discipline visant à restaurer le bien en expulsant le mal, en recherchant un équilibre juste entre les faits commis et leur sanction.
• Système juridique : Un ensemble organisé de règles et de principes, dans le contexte romain, fondé sur la science philosophique grecque, qui vise à appliquer la justice en équilibrant le droit écrit et l'ordre moral.
• Dans l’ordre juridique : Une notion désignant la structure dans laquelle la justice attribue à chacun ce qui lui revient, en assurant une proportion juste entre le mal commis et la sanction, tout en respectant l'ordre moral et l'équité.
• Juridique romain : Conçu sur la connaissance et la pratique de la science philosophique grecque.

📝 Points essentiels

• L’équité est la juste proportion entre le fait commis et sa sanction, symbolisée par l’équilibre des plateaux de la balance.
• Le droit romain conçoit le droit comme l’art du bon et de l’équitable, où la justice vise à restaurer le bon en expulsant le mal.
• Dans cette rétribution, les poids et mesures, les règles juridiques par rapport aux faits commis, l’équité est la juste proportion entre le fait et sa réponse juridique.
• L’équité se voit dans l’égalité des deux plateaux de la balance.

💡 À retenir

L’équité est la juste proportion entre le fait commis et sa sanction, symbolisée par l’équilibre des plateaux de la balance.

📖 3. Définition et rôle de l’intelligence juridique et de la jurisprudence dans le droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Intelligence juridique : Capacité intellectuelle de l’être humain rationnel à relier les connaissances et les réalités factuelles dans un cadre juridique afin de discerner le juste de l’injuste.
• Science du juste et de l’injuste : Discipline qui consiste en un discernement approfondi du juste et de l’injuste, fondée sur la connaissance des réalités divines et humaines, et essentielle à la fonction juridique.
• Transcendance de la justice : Principe selon lequel la justice dépasse l’ordre humain pour s’ancrer dans un ordre divin, fondant la légitimité du droit sur des principes supérieurs et éternels.
• Juridique romain : Système juridique fondé sur la connaissance du bien et du juste, intégrant la philosophie grecque, où la jurisprudence est considérée comme une science du discernement du juste et de l’injuste en lien avec la transcendance divine.

📝 Points essentiels

• La jurisprudence est une connaissance approfondie des réalités divines et humaines, essentielle à la fonction juridique et à la justice transcendantale.
• L’intelligence juridique est la capacité à relier connaissances et réalités factuelles pour discerner le juste de l’injuste.
• (en Orient). Dans le modèle d’apprentissage de ces écoles de droit, on trouve trois années d’apprentissage des institutions de base, réparties en quatre livres portant sur trois objets (donc un objet par an). Pour l’essentiel, ce sont trois matières de droit privé, conçues dans leur méthode sur la science philosophique grecque, dans leur forme sur la science philosophique grecque, et dans leur fond, le philosophe grec définit l’homme en trois objets, qui sont la matière des trois années d’enseignement. 1er thème : l’apprentissage juridique : l’être de droit personnel 2e thème : l’avoir, les réalités (les biens) 3e thème : la procédure, c’est-à-dire la manière de porter une revendication juridique personnelle ou réelle en justice Depuis la plus haute Antiquité, ars en français suppose un enseignement que l’on appelle, depuis le Moyen Âge, l’université. Et la technè en français désigne un enseignement professionnalisant. Matériellement et techniquement, le Codex (Code de Justinien) est un recueil de feuillets cousus entre eux. Donc matériellement, ce qu’on appelait hier un code, on l’appelle aujourd’hui un livre, et ce qu’on appelait un livre correspond aujourd’hui à des chapitres. Matériellement et techniquement, le code est si important parce que c’est une révolution technique à l’époque romaine : on superpose des feuilles, alors qu’auparavant l’écrit se faisait sur des
• Justice est déchu mais reste dans l’ordre des réalités divines.

💡 À retenir

La jurisprudence est une connaissance approfondie des réalités divines et humaines, essentielle à la fonction juridique et à la justice transcendantale.

📖 4. Organisation sociale et politique de la Rome antique et ses implications juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique : Organisation de la cité en une structure gouvernée, où la politique correspond au gouvernement de la communauté humaine dans un espace déterminé, fondée sur une structure sociale patriarcale et une légitimité mythologique ou divine.

📝 Points essentiels

• La Rome antique est organisée comme une cité gouvernée, avec une structure sociale basée sur la famille patriarcale, et la fondation mythologique par Romulus influence la légitimité juridique.
• La fondation de Rome par Romulus est à la fois un fait historique et une volonté divine mythologique, qui légitime l’ordre juridique et politique de la cité.

💡 À retenir

Analyser comment la structure politique et sociale romaine fonde les bases juridiques et la légitimité du droit.

📖 5. Distinction entre droit délictuelle et droit criminel dans le droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit délictuelle : branche du droit civil privé qui régit les dommages causés à une seule victime, impliquant une responsabilité individuelle pour un fait dommageable volontaire ou involontaire. Elle concerne principalement les situations où un acte cause un dommage à autrui, et la réparation de ce dommage par une peine patrimoniale ou une obligation de réparation.

• Droit criminel : branche du droit civil public qui traite des infractions affectant la collectivité dans son ensemble. Il concerne les actes considérés comme des crimes ou délits, qui portent atteinte à l’ordre public, et leur répression par des sanctions pouvant dépasser la simple réparation patrimoniale, incluant des peines corporelles ou capitales.

• Délit volontaire : acte délictueux commis en connaissance de cause, avec intention ou conscience du mal causé, qui constitue une infraction relevant du droit délictuelle. Il implique une volonté délibérée de commettre un acte dommageable, distinguant ainsi cette responsabilité de celle résultant d’un accident ou d’une négligence.

• Dommage individuel : préjudice subi par une seule victime, qu’il s’agisse d’une personne ou de ses biens, résultant d’un acte illicite. La réparation ou la sanction vise exclusivement cette victime, sans extension automatique à la collectivité.

• Obligation délictuelle unique : principe selon lequel toute obligation née d’un délit est unique, portant sur la réparation du dommage causé, et se traduit par une seule obligation patrimoniale. Elle est réelle, car elle porte sur une réalité concrète, et non sur une chose abstraite.

📝 Points essentiels

• Le droit délictuelle, relevant du droit civil privé, concerne exclusivement les dommages causés à une seule victime. Il repose sur la responsabilité individuelle du délinquant, qui doit réparer le dommage par une peine patrimoniale, généralement une somme d’argent appelée peine ou pénalité. La peine patrimoniale est la seule sanction applicable dans ce cadre, visant à indemniser la victime et à réparer le préjudice subi.

• En revanche, le droit criminel, qui appartient au domaine du droit civil public, s’applique aux infractions qui portent atteinte à l’ordre collectif. La responsabilité criminelle ne se limite pas à la réparation du dommage individuel, mais inclut des sanctions plus graves, pouvant affecter la personne elle-même, telles que la peine capitale ou la privation de liberté. La rétribution dans le cadre du crime est appelée « sanction » et peut dépasser la simple dimension patrimoniale, touchant directement la personne du condamné.

• La distinction fondamentale entre délit et crime repose donc sur la gravité de l’acte et l’étendue de la responsabilité : le délit, relevant du droit privé, concerne un dommage à une seule victime, tandis que le crime, relevant du droit public, concerne une atteinte à la collectivité, avec des sanctions plus sévères. La terminologie latine distingue d’ailleurs la lésion privée (« delictum ») de la lésion publique (« crimen »), cette dernière étant associée à une infraction plus grave.

💡 À retenir

La différence essentielle entre le droit délictuelle et le droit criminel dans le droit romain réside dans leur champ d’application : le premier concerne la réparation des dommages à une victime individuelle, avec des sanctions patrimoniales, tandis que le second vise la protection de l’ordre public contre des infractions graves, avec des sanctions pouvant affecter la personne elle-même.

📖 6. Cas pratiques et jurisprudence romaine sur les délits matériels et personnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit romain : Système juridique antique qui régit les relations civiles et pénales, distinguant notamment entre délits matériels et personnels, avec une jurisprudence spécifique sur des cas comme le vol de biens meubles et le vol d'esclaves.

📝 Points essentiels

• Le vol d’une personne en droit romain concerne spécifiquement les esclaves, considérés comme patrimoine du maître.
• Le vol concerne principalement les biens matériels meubles, avec une jurisprudence limitée sur les cas complexes comme le vol en dépôt.
• Dans le droit romain, il s’agit du vol d’une personne de condition servile.
• Une parenthèse concerne le vol d’une personne.

💡 À retenir

La jurisprudence romaine limite la portée du vol aux biens meubles et aux esclaves, illustrant ainsi les applications pratiques et les limites du droit dans les délits matériels et personnels.

📖 7. Évolution des sanctions pécuniaires et de la peine du talion dans le droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Peine du talion : Une sanction reposant sur le principe de réciprocité stricte, où la punition infligée correspond directement au dommage causé, exprimée par la formule 'œil pour œil'.
• Sanctions pécuniaires : Des peines consistant en une amende ou une compensation financière, initialement fixées par la loi à un montant précis, puis ajustées au cas par cas par les préteurs selon les circonstances et l'évolution économique.
• Droit romain : Cette distinction illustre une logique d’équité propre au droit romain : les peines diffèrent selon le statut social.

📝 Points essentiels

• La peine du talion, fondée sur une punition équivalente au délit, a été remplacée par des sanctions pécuniaires fixes établies par la loi, puis par une estimation individualisée par les préteurs, reflétant l'évolution socio-économique de Rome.
• Cette peine a évolué vers des sanctions pécuniaires fixes, puis vers une estimation au cas par cas par les préteurs, reflétant l’évolution socio-économique de Rome.
• D’où le choix d’une estimation par le préteur romain.

💡 À retenir

La peine du talion, fondée sur une punition équivalente au délit, a été remplacée par des sanctions pécuniaires fixes établies par la loi, puis par une estimation individualisée par les préteurs, reflétant l'évolution socio-économique de Rome.

📖 8. Impact des facteurs économiques sur la justice et les sanctions dans la Rome antique

🔑 Notions clés & Définitions

• Résumé : La privation de liberté peut être juridique, c'est la tradition civiliste, ou physique, c'est la tradition philosophique.

📝 Points essentiels

• Les peines pécuniaires doivent être adaptées à la réalité économique pour maintenir leur fonction punitive et réparatrice.
• L’enrichissement de Rome a rendu dérisoires les amendes fixes initialement élevées, affectant l’efficacité des sanctions.

💡 À retenir

Les transformations économiques de Rome ont influencé la pertinence et l’application des sanctions juridiques, rendant nécessaire leur adaptation à la réalité socio-économique.

📖 9. Rôle du juge et de l’équité dans l’application des peines et sanctions

🔑 Notions clés & Définitions

• Science politique grecque : Branche de la philosophie qui étudie les régimes et modes de gouvernement, fondée sur l'amour intellectuel de la sagesse, impliquant le discernement entre la vertu et le vice, et visant à organiser la cité pour un bon gouvernement.
• Arbitraire du juge : Capacité du juge à exercer un jugement personnel pour déterminer l'exacte proportion entre le mal commis et la sanction appliquée, dans les cas où la loi ne prévoit pas de règles strictes, afin d'assurer une justice équitable.
• Juste proportion : Principe selon lequel la sanction doit correspondre précisément à la gravité du mal commis, assurant ainsi l'équilibre et l'équité dans la rétribution judiciaire.
• Dans l’ordre : Expression désignant la recherche ou le maintien de l'équilibre et de la justice dans l'organisation sociale ou juridique, évitant tout désordre ou injustice.

📝 Points essentiels

• L’équité guide le juge dans l’ajustement des peines, dépassant la rigidité des codes écrits.
• Chaque jugement implique un arbitrage du juge pour équilibrer précisément le mal commis et la sanction appliquée.

💡 À retenir

L’équité guide le juge dans l’ajustement des peines, dépassant la rigidité des codes écrits.

📖 10. Notion d’obligation consentie versus loi imposée dans la théorie juridique romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Dans la science juridique classique : Approche qui distingue l’obligation consentie, basée sur la liberté et le contrat, de la sujétion, qui est une obligation imposée sans consentement, notamment dans les relations de domination.
• Ordre juridique : Ensemble organisé de règles et de relations qui régissent une société, structuré par des obligations consenties ou imposées, et fondé sur des principes tels que la légalité et l’égalité.

📝 Points essentiels

• L’obligation est un lien juridique fondé sur le consentement libre, typiquement incarné par le contrat.
• La sujétion implique une obligation imposée par la domination, sans consentement, notamment dans les relations entre dominants et assujettis.

💡 À retenir

L’obligation est un lien juridique fondé sur le consentement libre, typiquement incarné par le contrat.

📖 11. Différenciation entre crime et sanction dans le droit public romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Sanction : Inhérent à la loi entendue au sens large, car la loi est un acte lu dans une forme déterminée, ce qui suppose un acte écrit.
• Dans le droit : Elle existe rationnellement, intellectuellement, artificiellement, donc on bascule dans le droit des gens.
• Dans l'espace ou dans : Il y a des cités qui pratiquent la peine de mort, d'autre part dans l'espace ou dans le temps.

📝 Points essentiels

• Le crime est une infraction relevant du droit public, affectant l’ordre collectif de la cité.
• La sanction est la réponse juridique imposée pour rétablir l’ordre public et punir le crime.
• Au sens strict, dans l’ordre juridique civil romain classique, la loi est donc un acte écrit, voté par l’ensemble des citoyens, relevant du droit public le plus pur.
• Pour les anciens, la liberté est un statut juridique.

💡 À retenir

Le crime constitue une infraction du droit public qui affecte l’ordre collectif, et la sanction est la réponse juridique pour rétablir cet ordre dans le cadre du droit public romain.

📖 12. Influence de la philosophie grecque sur la conception romaine du droit et de la justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Critère objectif : Puisqu’on est en sciences philosophiques, le premier critère de la science politique est le but de la direction, le but du gouvernement.
• Philosophie grecque : Science humaine de la sagesse incarnée par Sophia, qui vise à définir le bien et le mal et sert de base intellectuelle au système juridique romain pour restaurer le bon dans la cité.
• Science philosophique grecque : Discipline qui constitue la base du système juridique romain, en fournissant la connaissance du bien et du mal et en permettant un discernement transcendantal de la justice pour expulser le mal.

📝 Points essentiels

• La conception romaine du droit intègre une dimension transcendantale de la justice, visant à discerner et expulser le mal.
• Le système juridique romain est fondé sur la connaissance et la pratique de la science philosophique grecque.
• (en Orient). Dans le modèle d’apprentissage de ces écoles de droit, on trouve trois années d’apprentissage des institutions de base, réparties en quatre livres portant sur trois objets (donc un objet par an). Pour l’essentiel, ce sont trois matières de droit privé, conçues dans leur méthode sur la science philosophique grecque, dans leur forme sur la science philosophique grecque, et dans leur fond, le philosophe grec définit l’homme en trois objets, qui sont la matière des trois années d’enseignement. 1er thème : l’apprentissage juridique : l’être de droit personnel 2e thème : l’avoir, les réalités (les biens) 3e thème : la procédure, c’est-à-dire la manière de porter une revendication juridique personnelle ou réelle en justice Depuis la plus haute Antiquité, ars en français suppose un enseignement que l’on appelle, depuis le Moyen Âge, l’université. Et la technè en français désigne un enseignement professionnalisant. Matériellement et techniquement, le Codex (Code de Justinien) est un recueil de feuillets cousus entre eux. Donc matériellement, ce qu’on appelait hier un code, on l’appelle aujourd’hui un livre, et ce qu’on appelait un livre correspond aujourd’hui à des chapitres. Matériellement et techniquement, le code est si important parce que c’est une révolution technique à l’époque romaine : on superpose des feuilles, alors qu’auparavant l’écrit se faisait sur des
• La jurisprudence est la prudence du juridique.

💡 À retenir

La conception romaine du droit intègre une dimension transcendantale de la justice, visant à discerner et expulser le mal.

🧩 Compléments de couverture

1. Détail source à réviser : sur 32 Introduction I/ repères juridiques : 1. HISTOIRE : narration Le propre de l’histoire est la narration, l’histoire est un récit. 2. DU DROIT : direction Le sens littéral du droit est la direction, directus en latin (Source: "sur 32 Introduction I/ repères juridiques : 1. HISTOIRE : narration Le propre de l’histoire est la narration, l’histoire est un récit. 2. DU DROIT : direction Le sens littéral du droit est la direction, directus en latin. Le droit est l’instrument pour diriger, ceux qui le produisent sont les dirigeants et ceux qui le subissent sont les dirigés. Ceux qui")
2. Détail source à réviser : la terminologie grecque on parle de vertu et de vice, la philosophie est donc l’application à la vertu et le rejet du vice. La science philosophique prend cet objet du bien et mal , de la vertu et du vice comme un systèm (Source: "la terminologie grecque on parle de vertu et de vice, la philosophie est donc l’application à la vertu et le rejet du vice. La science philosophique prend cet objet du bien et mal , de la vertu et du vice comme un système et y puise toute la théorie et toute la pratique du bien et du mal. Il faut attendre le 18 eme et Nietzsche pour aller au delà de ces")
3. Détail source à réviser : de la morale, c’est ce qu’a fait le droit allemand (isoliérung) il était donc immoral en théorie, en pratique il y a eu le nazisme. On peut soit assumer l’erreur commune, ou rester dans le mainstream « l’erreur commune f (Source: "de la morale, c’est ce qu’a fait le droit allemand (isoliérung) il était donc immoral en théorie, en pratique il y a eu le nazisme. On peut soit assumer l’erreur commune, ou rester dans le mainstream « l’erreur commune fait le droit » (adage médiéval construit pour justifier et légitimer les constructions juridiques bancales). On peut soit les")
4. Détail source à réviser : est dans la parenté collatérale et l’absolu dans la parenté directe entre ascendant et descendant de naissance ou d’adoption. En horizontalité, cela est tres relatif, cela dépend de l’espace et du temps, mais en revanche (Source: "est dans la parenté collatérale et l’absolu dans la parenté directe entre ascendant et descendant de naissance ou d’adoption. En horizontalité, cela est tres relatif, cela dépend de l’espace et du temps, mais en revanche en verticalité c’est un absolu. B. Science juridique romaine : IUS est le préfixe de juste, injuste, justice, hors la définition en")
5. Détail source à réviser : et techniquement, le code est si important parce que c’est une révolution technique à l’époque romaine : on superpose des feuilles, alors qu’auparavant l’écrit se faisait sur des rouleaux. Ce n’est donc pas la même manip (Source: "et techniquement, le code est si important parce que c’est une révolution technique à l’époque romaine : on superpose des feuilles, alors qu’auparavant l’écrit se faisait sur des rouleaux. Ce n’est donc pas la même manipulation de l’écrit. Le Code de Justinien est spécifique car chacune de ses pages est ce qu’on appelle une constitution")
6. Détail source à réviser : : chaque crime est différent car les circonstances sont différentes. Le travail du juge est toujours d’accorder le cas unique à la règle générale d’égalité. Ne pas punir un délinquant est bien sûr une injustice, mais par (Source: ": chaque crime est différent car les circonstances sont différentes. Le travail du juge est toujours d’accorder le cas unique à la règle générale d’égalité. Ne pas punir un délinquant est bien sûr une injustice, mais par omission, ne pas récompenser un bienfait est aussi une injustice. Et surtout, sur l’équilibre de la balance, toute sanction doit")
7. Détail source à réviser : physique, c'est l'animalité de l'homme, sa corporalité. Mais comme c'est une réalité, la réalité naturelle et corporelle de l'homme, ça emporte des conséquences juridiques et aucun droit ne peut nier ou ne pas concevoir (Source: "physique, c'est l'animalité de l'homme, sa corporalité. Mais comme c'est une réalité, la réalité naturelle et corporelle de l'homme, ça emporte des conséquences juridiques et aucun droit ne peut nier ou ne pas concevoir dans son élaboration, cette nature de l'homme, commune aux vivants animales. Nier cette réalité naturelle c'est prendre le risque")
8. Détail source à réviser : des conséquences juridiques, mais aussi politique notamment sur la décision sur la fabrication du droit. Un peuple, juridique ne se confond pas avec une population sociologique. Un peuple juridique, ce sont toutes les pe (Source: "des conséquences juridiques, mais aussi politique notamment sur la décision sur la fabrication du droit. Un peuple, juridique ne se confond pas avec une population sociologique. Un peuple juridique, ce sont toutes les personnes qui partagent le statut juridique de citoyen avec les conditions citoyennes. Une population sociologique, c'est une somme de")
9. Détail source à réviser : d'instinct voudra d’échapper. Et au motif du droit naturel, toutes les législations s'abstenaient de condamner la tentative d'évasion. La privation de liberté est conçue différemment chez les anciens et chez les modernes (Source: "d'instinct voudra d’échapper. Et au motif du droit naturel, toutes les législations s'abstenaient de condamner la tentative d'évasion. La privation de liberté est conçue différemment chez les anciens et chez les modernes. On est sur une illustration, un exemple de sanctions du droit pénal. Il se trouve que priver un être humain de liberté,")
10. Détail source à réviser : (extraction des minéraux à la mine jugée comme la pire activité humaine durant l’antiquité) Au XIXe siècle, ce sont des hommes libres qui descendent à la mine, mais la liberté est remise en question quand on voit la diff (Source: "(extraction des minéraux à la mine jugée comme la pire activité humaine durant l’antiquité) Au XIXe siècle, ce sont des hommes libres qui descendent à la mine, mais la liberté est remise en question quand on voit la différence économique entre bourgeois et prolétaire. C'est ce qui explique le marxisme. Que les anciens ne feraient pas faire à des esclaves")
11. Détail source à réviser : va permettre de répondre à la question initiale : est ce que le droit pénal est un droit privé ou un droit public ? → Précision : aujourd'hui quand on élabore notre droit pénal, ou civil au sens large, on retombe sur les (Source: "va permettre de répondre à la question initiale : est ce que le droit pénal est un droit privé ou un droit public ? → Précision : aujourd'hui quand on élabore notre droit pénal, ou civil au sens large, on retombe sur les compilations de Justinien. Aux Institutes de Justinien, le droit civil connaît plusieurs subdivisions, notamment une subdivision")
12. Détail source à réviser : du droit public le plus pur. La loi est la condition du peuple, ce qui permet de comprendre l’enjeu du contrat social : lorsque tous les citoyens sont convoqués pour voter la loi, ils s’obligent eux-mêmes à la respecter (Source: "du droit public le plus pur. La loi est la condition du peuple, ce qui permet de comprendre l’enjeu du contrat social : lorsque tous les citoyens sont convoqués pour voter la loi, ils s’obligent eux-mêmes à la respecter puisqu’ils ont pu la lire et participer à son élaboration. Or, parmi ces lois écrites, publiques et votées par les citoyens à Rome,")
13. Détail source à réviser : un rapt avec violence. Ceux qui détiennent la force peuvent légaliser ce rapt des biens par la violence pour tous. En 1789, les révolutionnaires proclament une loi de finances fondée sur le consentement, mais si tous pai (Source: "un rapt avec violence. Ceux qui détiennent la force peuvent légaliser ce rapt des biens par la violence pour tous. En 1789, les révolutionnaires proclament une loi de finances fondée sur le consentement, mais si tous paient l’impôt sans réelle possibilité de refus, il ne s’agit plus d’une contribution volontaire. II/ repères historiques : L’histoire est")
14. Détail source à réviser : à la première version dans son intégralité. 9 sur 32 L’histoire peut alors être vraie ou fausse, comme le droit, et peut être écrite ou non écrite. L’historique non écrit suppose une transmission orale ou pratique, factu (Source: "à la première version dans son intégralité. 9 sur 32 L’histoire peut alors être vraie ou fausse, comme le droit, et peut être écrite ou non écrite. L’historique non écrit suppose une transmission orale ou pratique, factuelle, et toutes les communautés humaines transmettent de façon non écrite : c’est un enjeu de tradition et de propriété. Celui qui")
15. Détail source à réviser : objets du passé, aujourd’hui, ici et maintenant, soit « ce qui a été n’est plus » et a disparu, soit « ce qui a été est encore », est toujours, soit un intermédiaire entre les deux : « ce qui a été a été altéré », différ (Source: "objets du passé, aujourd’hui, ici et maintenant, soit « ce qui a été n’est plus » et a disparu, soit « ce qui a été est encore », est toujours, soit un intermédiaire entre les deux : « ce qui a été a été altéré », différent entre les deux (exemple : le terme reste mais le sens change). La somme de tout le passé se nomme l’évolution (ni une régression, ni")
16. Détail source à réviser : est datée entre 3000 et 4400 avant J.- C. avec la civilisation mésopotamienne. La fin de l’Antiquité correspond à la fin de la dernière civilisation antique, la civilisation romaine. Du point de vue occidental (issu des (Source: "est datée entre 3000 et 4400 avant J.- C. avec la civilisation mésopotamienne. La fin de l’Antiquité correspond à la fin de la dernière civilisation antique, la civilisation romaine. Du point de vue occidental (issu des Germains), la fin de l’Antiquité correspond à la chute de Rome en 476. Du point de vue oriental (romain), c’est la chute de Constantinople")
17. Détail source à réviser : la fonction législative, la loi occupant une place centrale dans l’organisation politique. Or, si l’on revient au concept de lex en science juridique, tel qu’il est défini dans le Digeste, la loi possède quatre vertus fo (Source: "la fonction législative, la loi occupant une place centrale dans l’organisation politique. Or, si l’on revient au concept de lex en science juridique, tel qu’il est défini dans le Digeste, la loi possède quatre vertus fondamentales : elle a le pouvoir d’ordonner, d’interdire, de permettre et de punir. Ainsi, les dirigeants sont ceux qui, par le droit,")
18. Détail source à réviser : une seule civilisation, caractérisée par un système d’écriture commun : le cunéiforme. Ainsi, bien que différentes cités coexistent notamment Babylone et Assur, elles participent d’une même civilisation. Babylone fut not (Source: "une seule civilisation, caractérisée par un système d’écriture commun : le cunéiforme. Ainsi, bien que différentes cités coexistent notamment Babylone et Assur, elles participent d’une même civilisation. Babylone fut notamment la capitale d’un empire mésopotamien aujourd’hui disparu, la Babylone antique n’existe plus en tant que réalité politique ou")
19. Détail source à réviser : en vigueur jusqu’en 1869. Toutefois, au sens moderne du droit, l’existence de codes est antérieure à la Révolution. Les sources juridiques de l’Ancien Régime comprennent déjà des ensembles normatifs structurés, tels que (Source: "en vigueur jusqu’en 1869. Toutefois, au sens moderne du droit, l’existence de codes est antérieure à la Révolution. Les sources juridiques de l’Ancien Régime comprennent déjà des ensembles normatifs structurés, tels que les ordonnances de procédure civile 1667 et criminelle 1670. De même, les réformes de Colbert ont donné lieu à des codifications,")
20. Détail source à réviser : la loi. Dans le Code d’Hammourabi, on a des tables de pierre dans lesquelles sont gravés les commandements de Dieu qui passent à l’homme par un prophète. La justice pénale est d’abord la sanction du non-respect de ces ta (Source: "la loi. Dans le Code d’Hammourabi, on a des tables de pierre dans lesquelles sont gravés les commandements de Dieu qui passent à l’homme par un prophète. La justice pénale est d’abord la sanction du non-respect de ces tables de lois. La définition de la jurisprudence est aux Institutes et est, par définition, la connaissance des réalités divines et humaines")
21. Détail source à réviser : des sanctions). La sanction non personnelle juridique : on ne prive pas physiquement la personne de sa vie, mais juridiquement de ses droits. La principale mesure de sanction juridique est la servitude de peine : la priv (Source: "des sanctions). La sanction non personnelle juridique : on ne prive pas physiquement la personne de sa vie, mais juridiquement de ses droits. La principale mesure de sanction juridique est la servitude de peine : la privation de liberté, la privation de citoyenneté. La sanction sur la personne peut être physique ou juridique. Les droits ne sont pas des")
22. Détail source à réviser : y a compensation monétaire par une mine d’argent. – Paragraphe 205 : pour un esclave, on est face à l’amputation de l’oreille, marque physique pour reconnaître le coupable. Le talion ne vaut que s’il y a une atteinte phy (Source: "y a compensation monétaire par une mine d’argent. – Paragraphe 205 : pour un esclave, on est face à l’amputation de l’oreille, marque physique pour reconnaître le coupable. Le talion ne vaut que s’il y a une atteinte physique, cela ne vaut pas pour la mort. Ali Historiquement et géographiquement, la Grèce est le dernier empire de l’Antiquité qui subsiste.")
23. Détail source à réviser : est féminine. Verser le sang est viril, rendre justice suppose de restaurer la paix avec bienveillance. Ces figures structurent durablement l’anthropologie juridique occidentale. Dans les mythologies antiques, et notamme (Source: "est féminine. Verser le sang est viril, rendre justice suppose de restaurer la paix avec bienveillance. Ces figures structurent durablement l’anthropologie juridique occidentale. Dans les mythologies antiques, et notamment grecques, les dieux entretiennent parfois des rapports incarnés, charnels, avec les humains. De ces unions naissent des figures")
24. Détail source à réviser : dans ses croyances, la société le sera dans ses fondements 16 sur 32 Ce n’est pas un procès laïque : c’est un procès religieux avant d’être humain. Socrate refuse de se défendre et accepte de boire la ciguë. Il demeure f (Source: "dans ses croyances, la société le sera dans ses fondements 16 sur 32 Ce n’est pas un procès laïque : c’est un procès religieux avant d’être humain. Socrate refuse de se défendre et accepte de boire la ciguë. Il demeure fidèle à sa croyance dans l’ordre divin, tout en acceptant la décision rendue par l’ordre humain. Athènes étant une démocratie, il")
25. Détail source à réviser : agir et du mal agir, de la vertu et du vice, non pas au sens subjectif, mais au sens objectif de la science philosophique : objectivement, faire telle chose est bien, faire telle autre est mal. L’éthique est exposée nota (Source: "agir et du mal agir, de la vertu et du vice, non pas au sens subjectif, mais au sens objectif de la science philosophique : objectivement, faire telle chose est bien, faire telle autre est mal. L’éthique est exposée notamment dans l’Éthique à Nicomaque d’Aristote, qui fonde la morale occidentale. Il s’agit d’une morale rationnelle qui doit être appropriée")
26. Détail source à réviser : l’ensemble des citoyens, une assemblée de dirigeants ou tous les citoyens assemblés). La force du système grec, c’est qu’en raison et en sagesse humaine, il n’y a pas d’autre possibilité. À partir de là, dans la théorie (Source: "l’ensemble des citoyens, une assemblée de dirigeants ou tous les citoyens assemblés). La force du système grec, c’est qu’en raison et en sagesse humaine, il n’y a pas d’autre possibilité. À partir de là, dans la théorie de Platon (la politeia), on distingue six types de régimes : trois formes (un, quelques-uns, tous) multipliées par deux (bon gouvernement")
27. Détail source à réviser : c’est le gouvernement des citoyens par les citoyens et pour les citoyens. À l’inverse, le mauvais gouvernement de tous se nomme 18 sur 32 démocratie (demos kratos). Attention à la subtilité : le pouvoir est exercé par le (Source: "c’est le gouvernement des citoyens par les citoyens et pour les citoyens. À l’inverse, le mauvais gouvernement de tous se nomme 18 sur 32 démocratie (demos kratos). Attention à la subtilité : le pouvoir est exercé par le peuple, mais non dans l’intérêt commun. Chaque groupe cherche à instrumentaliser le pouvoir à des fins privées, communautaires ou")
28. Détail source à réviser : ainsi le produit de la tyrannie. Il y a plus de chances, en pratique comme en théorie, qu’une démocratie se choisisse un tyran, plutôt qu’un monarque devienne tyran, car le monarque est établi et ne bascule pas nécessair (Source: "ainsi le produit de la tyrannie. Il y a plus de chances, en pratique comme en théorie, qu’une démocratie se choisisse un tyran, plutôt qu’un monarque devienne tyran, car le monarque est établi et ne bascule pas nécessairement dans la tyrannie. À l’inverse, pour les Anciens, le meilleur des régimes est l’aristocratie. Pourquoi ? Parce qu’il est quasiment")
29. Détail source à réviser : c’est à dire ceux qui partage la même religion. Ponctuellement, il peut y avoir autant de servitude à ces autres civilisations notamment les hébreux vont reprendre au propre les éléments des civilisations mésopotamiennes (Source: "c’est à dire ceux qui partage la même religion. Ponctuellement, il peut y avoir autant de servitude à ces autres civilisations notamment les hébreux vont reprendre au propre les éléments des civilisations mésopotamiennes, égyptienne et grec mais il y a une telle identité propre de civilisation chez les hébreux que précisément il y a peu")
30. Détail source à réviser : est fait par le premier. Le rapport fondamental est donc celui de l’obéissance de l’homme à Dieu. La première discorde survient avec la désobéissance : l’appropriation par l’homme de la connaissance du bien et du mal. Ch (Source: "est fait par le premier. Le rapport fondamental est donc celui de l’obéissance de l’homme à Dieu. La première discorde survient avec la désobéissance : l’appropriation par l’homme de la connaissance du bien et du mal. Chaque homme, à l’image d’Adam, dispose du libre arbitre et choisit entre obéissance et désobéissance, croyance et non croyance. C’est ce")
31. Détail source à réviser : actuels aspirent à la reconstruction d’un troisième Temple, ce qui montre que la dimension verticale (divine) demeure centrale dans la géopolitique. Les Hébreux se considèrent comme le peuple élu de Dieu. Leur loi, divin (Source: "actuels aspirent à la reconstruction d’un troisième Temple, ce qui montre que la dimension verticale (divine) demeure centrale dans la géopolitique. Les Hébreux se considèrent comme le peuple élu de Dieu. Leur loi, divine et humaine, est initialement exclusive à leur communauté. Le Décalogue « tu ne tueras pas », « tu ne voleras pas », « tu ne")
32. Détail source à réviser : association de père de famille étant une fondation publique. Des chefs de famille se sont constitués en société peuple afin de fonder un centre urbain avec un espace autour. Ce peuple se nomme le peuple des « quirites ». (Source: "association de père de famille étant une fondation publique. Des chefs de famille se sont constitués en société peuple afin de fonder un centre urbain avec un espace autour. Ce peuple se nomme le peuple des « quirites ». Les pères fondateurs, dans l’ordre public compose un groupe politique nommé les patriciens. Les familles patriciennes romaines sont les")
33. Détail source à réviser : roi des lois royales royales apparaissent, elles sont portées à la tribune par le roi mais sont votées par le peuple. 22 sur 32 En -509, le dernier roi de l’histoire de Rome est présent. La crainte de la tyrannie va empo (Source: "roi des lois royales royales apparaissent, elles sont portées à la tribune par le roi mais sont votées par le peuple. 22 sur 32 En -509, le dernier roi de l’histoire de Rome est présent. La crainte de la tyrannie va emporter une destitution par violence, car le tyran n’est pas stable. Cette date marque non l’instauration d’une république romaine, mais")
34. Détail source à réviser : est finalement dédicacé à un ordre divin. Tant que les romains auront pour fin politique la justice, il conserveront l’empire, mais sinon Rome perdra l’empire. Il y a ici une concurrence de foie, de croyance et de force (Source: "est finalement dédicacé à un ordre divin. Tant que les romains auront pour fin politique la justice, il conserveront l’empire, mais sinon Rome perdra l’empire. Il y a ici une concurrence de foie, de croyance et de force entre les romains et les hébreux, représentant le peuple élu. Justice est déchu mais reste dans l’ordre des réalités divines.")
35. Détail source à réviser : forcée et violente, ce qui signifie par nature qu’il n’y a pas de consentement. Cependant, lorsque la doctrine et la jurisprudence se concentrent sur la question du consentement, elles déplacent le débat vers des questio (Source: "forcée et violente, ce qui signifie par nature qu’il n’y a pas de consentement. Cependant, lorsque la doctrine et la jurisprudence se concentrent sur la question du consentement, elles déplacent le débat vers des questions de preuve, ce qui peut parfois faire peser une charge injuste sur la victime et diluer l’objet même du délit. Toujours à propos de")
36. Détail source à réviser : Le texte utilise le terme latin occidere, qui signifie tuer. Cependant, tuer n’est pas toujours juridiquement fautif : cela peut être légitime dans certaines situations, comme la légitime défense. Le délit existe seuleme (Source: "Le texte utilise le terme latin occidere, qui signifie tuer. Cependant, tuer n’est pas toujours juridiquement fautif : cela peut être légitime dans certaines situations, comme la légitime défense. Le délit existe seulement lorsqu’il s’agit d’un homicide injuste (iniuria). La loi vise notamment le cas où quelqu’un tue l’esclave d’autrui. L’esclave")
37. Détail source à réviser : insulter ou diffamer. L’atteinte porte alors sur l’honneur et la réputation. Cette matière est reprise dans la loi salique, promulguée à l’époque de Clovis. Le titre 32 prévoit différentes sanctions pécuniaires selon la (Source: "insulter ou diffamer. L’atteinte porte alors sur l’honneur et la réputation. Cette matière est reprise dans la loi salique, promulguée à l’époque de Clovis. Le titre 32 prévoit différentes sanctions pécuniaires selon la gravité de l’insulte traiter quelqu’un d’infâme, de menteur, de fourbe ou de dénonciateur entraîne des amendes différentes. Les injures")
38. Détail source à réviser : riches et cyniques dans leur opulence qu’ils sont accompagnés d’un esclave chargé de payer immédiatement le montant de la peine à la victime. Il n’est donc même pas nécessaire d’intenter un procès, ils savent qu’ils le p (Source: "riches et cyniques dans leur opulence qu’ils sont accompagnés d’un esclave chargé de payer immédiatement le montant de la peine à la victime. Il n’est donc même pas nécessaire d’intenter un procès, ils savent qu’ils le perdraient, mais cela ne les empêche pas de frapper. On est ici dans un cynisme total. Le fait est que si la peine est trop fixe,")
39. Détail source à réviser : ». Dans la terminologie, le crime porte atteinte à l’ordre public, car il lèse l’ensemble de la cité. C’est ainsi que commence le titre sur les jugements publics (« iudicia publica »). Le texte distingue le judiciaire pu (Source: "». Dans la terminologie, le crime porte atteinte à l’ordre public, car il lèse l’ensemble de la cité. C’est ainsi que commence le titre sur les jugements publics (« iudicia publica »). Le texte distingue le judiciaire public du judiciaire privé. Le judiciaire public ne suit pas les mêmes procédures que le judiciaire privé. Il existe une grande diversité")
40. Détail source à réviser : de vengeance collective. La vengeance n’est pas nécessairement l’absence de justice elle peut être un institut de justice. Dans ces situations, face à l’horreur absolue de certains crimes, le châtiment doit parfois coïnc (Source: "de vengeance collective. La vengeance n’est pas nécessairement l’absence de justice elle peut être un institut de justice. Dans ces situations, face à l’horreur absolue de certains crimes, le châtiment doit parfois coïncider en horreur afin d’exorciser collectivement la répulsion provoquée par le crime. Il s’agit d’une approche relevant de")
41. Détail source à réviser : par tout le peuple, par tous les citoyens assemblés. Il n’existe pas de représentation dans le vote de la loi, les citoyens votent eux-mêmes. La force de la loi est donc contractuelle, il s’agit d’un contrat social, chaq (Source: "par tout le peuple, par tous les citoyens assemblés. Il n’existe pas de représentation dans le vote de la loi, les citoyens votent eux-mêmes. La force de la loi est donc contractuelle, il s’agit d’un contrat social, chaque citoyen se liant juridiquement à la loi qu’il a votée, selon un système de majorité. Chaque loi est portée devant l’assemblée des")
42. Détail source à réviser : dans les mœurs romaines, le parricide ne se limite pas à l’homicide familial, les pères désignent aussi les citoyens, considérés comme égaux entre eux. Le parricide peut ainsi dépasser le cadre du droit privé familial po (Source: "dans les mœurs romaines, le parricide ne se limite pas à l’homicide familial, les pères désignent aussi les citoyens, considérés comme égaux entre eux. Le parricide peut ainsi dépasser le cadre du droit privé familial pour entrer dans le droit public, car tout citoyen peut être considéré comme une victime potentielle de ce crime. Le parricide")
43. Détail source à réviser : que l’on appelle le blasphème. Le blasphème n’est pas criminalisé en droit positif français contemporain, mais il constitue une réalité juridique en droit des gens depuis l’Antiquité jusqu’au XXIᵉ siècle, et a existé en (Source: "que l’on appelle le blasphème. Le blasphème n’est pas criminalisé en droit positif français contemporain, mais il constitue une réalité juridique en droit des gens depuis l’Antiquité jusqu’au XXIᵉ siècle, et a existé en droit civil dans de nombreux espaces juridiques. La majesté, qu’elle soit divine ou humaine, se perpétue de Rome jusqu’à la France du XIXᵉ")
44. Détail source à réviser : grave. Cette distinction traduit une logique sociale et juridique, où la position sociale influence la gravité des sanctions. La publication des biens est une sanction criminelle romaine qui consiste à prélever des biens (Source: "grave. Cette distinction traduit une logique sociale et juridique, où la position sociale influence la gravité des sanctions. La publication des biens est une sanction criminelle romaine qui consiste à prélever des biens sur le patrimoine privé du criminel et à les transférer au trésor public. C’est une mise en commun publique de certains biens, prélevés")
45. Détail source à réviser : sur la recherche de la vérité. Le terme même de verdict, issu du latin veredictum, signifie « dire le vrai ». Le juge a donc pour mission de rechercher la vérité ou, à défaut, le vraisemblable à travers l’instruction et (Source: "sur la recherche de la vérité. Le terme même de verdict, issu du latin veredictum, signifie « dire le vrai ». Le juge a donc pour mission de rechercher la vérité ou, à défaut, le vraisemblable à travers l’instruction et l’enquête. Dans ce cadre, toute atteinte volontaire à la vérité est particulièrement grave. Le faux, entendu comme une")
46. Détail source à réviser : de fonds publics. Contrairement au vol, qui porte sur des biens privés et constitue un délit, le péculat porte sur des biens publics et constitue un crime, car il lèse l’ensemble des citoyens. Il peut concerner de l’arge (Source: "de fonds publics. Contrairement au vol, qui porte sur des biens privés et constitue un délit, le péculat porte sur des biens publics et constitue un crime, car il lèse l’ensemble des citoyens. Il peut concerner de l’argent public mais aussi des biens sacrés ou religieux. Dans certains cas, notamment lorsque l’auteur est un magistrat chargé de la")
47. Détail source à réviser : d’autre part, celui entre le crime et la sanction. Peu importe cependant cette confusion pour les auteurs, qui abordent les peines de manière théorique avant même de s’interroger sur les crimes. Ils définissent les peine (Source: "d’autre part, celui entre le crime et la sanction. Peu importe cependant cette confusion pour les auteurs, qui abordent les peines de manière théorique avant même de s’interroger sur les crimes. Ils définissent les peines comme « le plus délicat de tout procès criminel », car le système pénal, en tant que système de sanctions, constitue le point le plus")
48. Détail source à réviser : sur terre, détient une autorité de droit divin sans être pour autant divin lui-même. Le second crime est la lèse-majesté humaine, qui, dans l’ordre monarchique, vise les atteintes à la majesté royale, contrairement à Rom (Source: "sur terre, détient une autorité de droit divin sans être pour autant divin lui-même. Le second crime est la lèse-majesté humaine, qui, dans l’ordre monarchique, vise les atteintes à la majesté royale, contrairement à Rome où elle concernait le peuple et la République. Cette évolution traduit une confiscation de la souveraineté du peuple au profit du roi.")
49. Détail source à réviser : 1. HISTOIRE : narration Le propre de l’histoire est la narration, l’histoire est un récit (Source: "1. HISTOIRE : narration Le propre de l’histoire est la narration, l’histoire est un récit")
50. Détail source à réviser : B. Science juridique romaine : IUS est le préfixe de juste, injuste, justice, hors la définition en science juridique classique romaine que font les jurisconsultes romain de se IUS est « l’art du bon et de l’équitable (a (Source: "B. Science juridique romaine : IUS est le préfixe de juste, injuste, justice, hors la définition en science juridique classique romaine que font les jurisconsultes romain de se IUS est « l’art du bon et de l’équitable (aequi)» on retrouve le caractère complémentaire, indissociable entre droit et morale")
51. Détail source à réviser : 3. PÉNAL : punition (criminel : sanction) Le droit c’est la direction, le pénal c'est la punition, la peine (poena latin) (Source: "3. PÉNAL : punition (criminel : sanction) Le droit c’est la direction, le pénal c'est la punition, la peine (poena latin)")
52. Détail source à réviser : 1789, par Paul un jurisprudent romain du 2e siècle (Source: "1789, par Paul un jurisprudent romain du 2e siècle")
53. Détail source à réviser : 1789, la servitude est une privation non pas juridique de liberté mais physique de liberté, c’est ce que l’on appelle la prison (Source: "1789, la servitude est une privation non pas juridique de liberté mais physique de liberté, c’est ce que l’on appelle la prison")
54. Détail source à réviser : 1667, il promulgue une ordonnance civile, puis en 1670 8 sur 32 une ordonnance criminelle (Source: "1667, il promulgue une ordonnance civile, puis en 1670 8 sur 32 une ordonnance criminelle")
55. Détail source à réviser : iathan, 1651 en anglais et 1668 en latin. Hobbes - pré-Lumières - décède en 1676) : adage « l’homme est un loup pour l’homme ». Idée qui n’est pas nouvelle et que l’on retrouve chez un auteur romain, Plaute, qui rédige v (Source: "iathan, 1651 en anglais et 1668 en latin. Hobbes - pré-Lumières - décède en 1676) : adage « l’homme est un loup pour l’homme ». Idée qui n’est pas nouvelle et que l’on retrouve chez un auteur romain, Plaute, qui rédige vers 195 avant J.- C. La comédie des ânes. En latin, dans le texte,")
56. Détail source à réviser : 1789-1799) : dix ans ne peuvent pas remettre en cause des millénaires d’ordres juridiques modernes, d’où un relativisme important (Source: "1789-1799) : dix ans ne peuvent pas remettre en cause des millénaires d’ordres juridiques modernes, d’où un relativisme important")
57. Détail source à réviser : 1791, qualifié de « post-moderne », suivi des codes napoléoniens, notamment le Code pénal de 1810 et le Code d’instruction criminelle de 1808, resté en vigueur jusqu’en 1869 (Source: "1791, qualifié de « post-moderne », suivi des codes napoléoniens, notamment le Code pénal de 1810 et le Code d’instruction criminelle de 1808, resté en vigueur jusqu’en 1869")
58. Détail source à réviser : 1667 et criminelle 1670 (Source: "1667 et criminelle 1670")
59. Détail source à réviser : 14 sur 32 Exemple pour les peines physiques : la peine la plus grave peut être les mutilations corporelles pour certaines sociétés, mais pour d’autres, c’est la peine de mort (Source: "14 sur 32 Exemple pour les peines physiques : la peine la plus grave peut être les mutilations corporelles pour certaines sociétés, mais pour d’autres, c’est la peine de mort")
60. Détail source à réviser : 1966, le serment prêté en France est tronqué : certains passages ont été supprimés car incompatibles avec la loi laïque et la loi de l’État (Source: "1966, le serment prêté en France est tronqué : certains passages ont été supprimés car incompatibles avec la loi laïque et la loi de l’État")
61. Détail source à réviser : b) l’économique : la famille et la gestion des biens L’économique correspond à ce que le droit des biens conçoit comme le patrimoine (Source: "b) l’économique : la famille et la gestion des biens L’économique correspond à ce que le droit des biens conçoit comme le patrimoine")
62. Détail source à réviser : 1948, les juifs n’ont pas eu de territoire propre sauf exception des royaumes (Source: "1948, les juifs n’ont pas eu de territoire propre sauf exception des royaumes")
63. Détail source à réviser : 20 sur 32 Dans l’histoire des Hébreux, une date clé est située vers -1760 avec Abraham, descendant d’Éver (Source: "20 sur 32 Dans l’histoire des Hébreux, une date clé est située vers -1760 avec Abraham, descendant d’Éver")
64. Détail source à réviser : 330. La seconde Rome est plus universel que la première au sens où la seconde Rome accuse encore plus d’équivalence entre orient et occident (Source: "330. La seconde Rome est plus universel que la première au sens où la seconde Rome accuse encore plus d’équivalence entre orient et occident")
65. Détail source à réviser : 476. Ce n’est pas la cité ni la civilisation qui s’effondre mais la portion urbaine de la capitale qui est conquise par des barbares (Source: "476. Ce n’est pas la cité ni la civilisation qui s’effondre mais la portion urbaine de la capitale qui est conquise par des barbares")
66. Détail source à réviser : 1804 à l’article 1382 (devenu aujourd’hui l’article 1240), qui affirme que tout fait quelconque de l’homme causant un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (Source: "1804 à l’article 1382 (devenu aujourd’hui l’article 1240), qui affirme que tout fait quelconque de l’homme causant un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer")
67. Détail source à réviser : omaine : celle de la peine numéraire fixe, instituée par la loi. Il ne s’agissait plus de « membre pour membre », mais d’une certaine somme d’argent. Cette somme, au début de l’évolution, paraissait considérable eu égard (Source: "omaine : celle de la peine numéraire fixe, instituée par la loi. Il ne s’agissait plus de « membre pour membre », mais d’une certaine somme d’argent. Cette somme, au début de l’évolution, paraissait considérable eu égard à la pauvreté des Romains. Toutefois, avec l’histoi")
68. Détail source à réviser : IV. Le principe d’égalité des délits et des peines, mais aussi des crimes et des sanctions, ne date pas de l’époque moderne (Source: "IV. Le principe d’égalité des délits et des peines, mais aussi des crimes et des sanctions, ne date pas de l’époque moderne")
69. Détail source à réviser : Exemples : Les lois Julia (Aquilia correspond à la loi portée par Aquilius), adoptées vers −18/ −16 avant JC, constituent un exemple de législation criminelle visant à restaurer les mœurs (Source: "Exemples : Les lois Julia (Aquilia correspond à la loi portée par Aquilius), adoptées vers −18/ −16 avant JC, constituent un exemple de législation criminelle visant à restaurer les mœurs")
70. Détail source à réviser : Selon les époques, l’adultère constitue un crime de droit des gens : la convention avec un homme qui n’est pas son mari, ou une femme qui n’est pas son épouse, est sanctionnée (Source: "Selon les époques, l’adultère constitue un crime de droit des gens : la convention avec un homme qui n’est pas son mari, ou une femme qui n’est pas son épouse, est sanctionnée")
71. Détail source à réviser : 1679, l’édit de Saint-Germain crée une chaire de droit français, marquant la naissance d’un enseignement juridique national distinct du droit romain et du droit canonique (Source: "1679, l’édit de Saint-Germain crée une chaire de droit français, marquant la naissance d’un enseignement juridique national distinct du droit romain et du droit canonique")
72. Détail source à réviser : 1745, le premier crime est la lèse-majesté divine, ce qui montre que l’ordre théologique n’est pas exclu du politique, mais intégré à celui-ci (Source: "1745, le premier crime est la lèse-majesté divine, ce qui montre que l’ordre théologique n’est pas exclu du politique, mais intégré à celui-ci")
73. Détail source à réviser : tion française marque un tournant avec la promulgation du Code pénal de 1791, qualifié de « post-moderne », suivi des codes napoléoniens, notamment le Code pénal de 1810 et le Code d’instruction criminelle de 1808, resté (Source: "tion française marque un tournant avec la promulgation du Code pénal de 1791, qualifié de « post-moderne », suivi des codes napoléoniens, notamment le Code pénal de 1810 et le Code d’instruction criminelle de 1808, resté en vigueur jusqu’en 1869. Toutefois, au sens")
74. Détail source à réviser : 1539, avec l’ordonnance de Villers-Cotterêts, par laquelle le français est substitué au latin dans la justice (Source: "1539, avec l’ordonnance de Villers-Cotterêts, par laquelle le français est substitué au latin dans la justice")
75. Détail source à réviser : 1789, les dirigés n’ont jamais choisi leurs droits : ils n’ont eu qu’à subir le droit et seulement à choisir des dirigeants (Source: "1789, les dirigés n’ont jamais choisi leurs droits : ils n’ont eu qu’à subir le droit et seulement à choisir des dirigeants")
76. Détail source à réviser : 1791 : c’est là l’essence même d’un régime fondé sur la contrainte, établi par la force et la violence (Source: "1791 : c’est là l’essence même d’un régime fondé sur la contrainte, établi par la force et la violence")
77. Détail source à réviser : 1792–1750 avant J (Source: "1792–1750 avant J")
78. Détail source à réviser : En matière de codification, la Révolution française marque un tournant avec la promulgation du Code pénal de 1791, qualifié de « post-moderne », suivi des codes napoléoniens, notamment le Code pénal de 1810 et le Code d’ (Source: "En matière de codification, la Révolution française marque un tournant avec la promulgation du Code pénal de 1791, qualifié de « post-moderne », suivi des codes napoléoniens, notamment le Code pénal de 1810 et le Code d’instruction criminelle de 1808, resté en vigueur jusqu’en 1869")
79. Détail source à réviser : a) l‘éthique : le discernement individuel du bien et du mal La première discipline est l’éthique (Source: "a) l‘éthique : le discernement individuel du bien et du mal La première discipline est l’éthique")
80. Détail source à réviser : XVI. En pratique, aucun roi n’a pu gouverner seul sans le concours financier, militaire et spirituel de communautés : aristocratie militaire, théologique, puis judiciaire (Source: "XVI. En pratique, aucun roi n’a pu gouverner seul sans le concours financier, militaire et spirituel de communautés : aristocratie militaire, théologique, puis judiciaire")
81. Détail source à réviser : 1667 et l’ordonnance criminelle de 1670, qui organisent la procédure judiciaire (Source: "1667 et l’ordonnance criminelle de 1670, qui organisent la procédure judiciaire")
82. Détail source à réviser : 2. DU DROIT : direction Le sens littéral du droit est la direction, directus en latin (Source: "2. DU DROIT : direction Le sens littéral du droit est la direction, directus en latin")
83. Détail source à réviser : 1676) : adage « l’homme est un loup pour l’homme » (Source: "1676) : adage « l’homme est un loup pour l’homme »")
84. Détail source à réviser : c) la science politique : la cité et le gouvernement Elle concerne une communauté plus ample : la cité, composée de plusieurs familles (Source: "c) la science politique : la cité et le gouvernement Elle concerne une communauté plus ample : la cité, composée de plusieurs familles")
85. Détail source à réviser : 1539), qui impose l’usage du français dans les actes juridiques, mettant fin à la domination du latin et marquant une rupture avec la tradition romaine (Source: "1539), qui impose l’usage du français dans les actes juridiques, mettant fin à la domination du latin et marquant une rupture avec la tradition romaine")
86. Détail source à réviser : 1791, marqué par un esprit cartésien, simplifie les catégories et évite l’énumération détaillée des crimes (Source: "1791, marqué par un esprit cartésien, simplifie les catégories et évite l’énumération détaillée des crimes")
87. Détail source à réviser : 525. Les compilations de Justinien sont également complétées par un appendix (un nouveau livre), un recueil postérieur de constitutions impériales, celles de Justinien lui-même durant tout son principat de 525 à 565, que (Source: "525. Les compilations de Justinien sont également complétées par un appendix (un nouveau livre), un recueil postérieur de constitutions impériales, celles de Justinien lui-même durant tout son principat de 525 à 565, que l’on appelle les Novelles")
88. Détail source à réviser : 1747, on recense onze formes de crimes sexuels, dont l’adultère, la polygamie, le stupre, la fornication, le concubinage, le proxénétisme, le viol (reconnu de manière genrée), le rapt, l’inceste, la sodomie et la bestial (Source: "1747, on recense onze formes de crimes sexuels, dont l’adultère, la polygamie, le stupre, la fornication, le concubinage, le proxénétisme, le viol (reconnu de manière genrée), le rapt, l’inceste, la sodomie et la bestialité")
89. Détail source à réviser : 1791 et la volonté de protéger l’État révolutionnaire (Source: "1791 et la volonté de protéger l’État révolutionnaire")
90. Détail source à réviser : Cela soulève une question fondamentale : si un crime n’est pas nommé, peut-il être sanctionné ? Le risque est celui de l’impunité. D’où l’importance de ne pas sacraliser la loi et de reconnaître le rôle du juge dans l’in (Source: "Cela soulève une question fondamentale : si un crime n’est pas nommé, peut-il être sanctionné ? Le risque est celui de l’impunité. D’où l’importance de ne pas sacraliser la loi et de reconnaître le rôle du juge dans l’interprétation et l’application du droit. La justice doit prim")
91. Détail source à réviser : que la forme et non le fond (voté par le parlement) serait du formalisme. CICÉRON disait « une loi injuste, mauvaise, ne mérite pas d’être nommé loi même si elle a été votée en commission, qu’elle est nommée loi, qu’elle (Source: "que la forme et non le fond (voté par le parlement) serait du formalisme. CICÉRON disait « une loi injuste, mauvaise, ne mérite pas d’être nommé loi même si elle a été votée en commission, qu’elle est nommée loi, qu’elle possède la forme ect » Résumé : a quoi sert le droit pénal si punir le malfaiteur et le malfrat n’est pas possible au motif de l’isoliér...")
92. Détail source à réviser : 1789 ; toutefois, en droit des gens, le vol est déjà perçu comme un mal, consistant à utiliser le bien d’autrui sans sa volonté (Source: "1789 ; toutefois, en droit des gens, le vol est déjà perçu comme un mal, consistant à utiliser le bien d’autrui sans sa volonté")
93. Détail source à réviser : 1789, les révolutionnaires proclament une loi de finances fondée sur le consentement, mais si tous paient l’impôt sans réelle possibilité de refus, il ne s’agit plus d’une contribution volontaire (Source: "1789, les révolutionnaires proclament une loi de finances fondée sur le consentement, mais si tous paient l’impôt sans réelle possibilité de refus, il ne s’agit plus d’une contribution volontaire")
94. Détail source à réviser : 1651 en anglais et 1668 en latin (Source: "1651 en anglais et 1668 en latin")
95. Détail source à réviser : 1791, dans la forme moderne du contenu, apparaît le premier Code pénal, mais ce n’est pas la première loi (Source: "1791, dans la forme moderne du contenu, apparaît le premier Code pénal, mais ce n’est pas la première loi")
96. Détail source à réviser : 1515) à la fin du règne de Louis XVI (1789) (Source: "1515) à la fin du règne de Louis XVI (1789)")

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1789	Révolution française et proclamation de lois fondamentales
1869	Réforme du droit et influence grecque
1667	Références historiques en droit
1670	Évolution des sanctions et des lois
1651	Influence de la philosophie grecque sur le droit
1668	Codification et organisation juridique en Europe

📊 Tableaux de Synthèse

Droit délictuelle vs Droit criminel

Aspect	Droit délictuelle	Droit criminel
Responsabilité	Responsabilité individuelle	Responsabilité collective
Type d'acte	Dommages à une victime	Infractions à la collectivité
Sanctions	Peine patrimoniale, réparation	Sanctions corporelles ou capitales

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre responsabilité délictuelle et responsabilité pénale.
2. Mélanger les sanctions patrimoniales et corporelles sans distinction claire.
3. Confondre obligation consentie et obligation imposée.
4. Oublier l'importance de l'équité dans l'application des sanctions.
5. Sous-estimer l'influence économique sur la justice.
6. Confusion entre droit civil privé et droit public.
7. Ignorer l'impact de la philosophie grecque sur la conception romaine du droit.

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la distinction entre droit délictuelle et droit criminel.
2. Identifier les dates clés de l'évolution du droit romain.
3. Analyser le rôle du juge et de l'équité dans la justice.
4. Étudier la relation entre justice, droit et équité.
5. Différencier obligation consentie et loi imposée.
6. Revoir l'influence de la philosophie grecque sur le droit romain.
7. Expliquer l'évolution des sanctions pécuniaires.
8. Analyser l'impact économique sur la justice.
9. Comprendre la distinction entre crime et sanction.
10. Étudier l'organisation sociale et politique de Rome.