Flashcards: Introduction au droit romain et ses sources — 23 cards

Sources du droit romain — principales ?

Coutume, loi des XII Tables, droit prétorien, jurisprudence, Sénat, droit impérial

Histoire du droit romain — période clé ?

De la fondation de Rome (753 av. J.-C.) à 1453

Régimes politiques romains — succession ?

Monarchie, république, empire

Coutume romaine — rôle ?

Source ancienne, pratique sociale, contraignante

Loi des XII Tables — date ?

450 av. J.-C.

Source principale du droit classique ?

Le droit prétorien (édit, jurisprudence)

Jurisprudence — origine ?

Commentaires et solutions des juristes

Rôle du Sénat ?

Conseil, ratification, influence législative

Droit impérial — influence ?

Actes normatifs, consultation, législation

Organisation politique romaine — régimes ?

Monarchie, république, empire

Magistratures romaines — exemples ?

Consuls, préteurs, questeurs, édiles

Pouvoirs du sénat — rôle ?

Conseil stratégique, influence législative

Évolution du formalisme — tendance ?

De rigide à flexible, intégrant coutume et jurisprudence

Transition du formalisme — caractéristique ?

Droit écrit, codifié, stabilisé

Contrats à Rome — principe ?

Accords de volontés créant obligations

Contrats consensuels — formation ?

Par simple accord de volontés

Contrats réels — caractéristique ?

Formation par remise ou transmission de la chose

Contrats innommés — définition ?

Sans nom spécifique, fonction pratique

Contrats écrits — importance ?

Preuve de l’accord, sécurité juridique

Vices du consentement — exemples ?

Erreur, dol, violence

Responsabilité contractuelle — principe ?

Réparer le dommage en cas de manquement

Droits médiévaux — influence ?

Doctrine, canonique, romaine, systématisée

Influence du droit romain — sur ?

Concepts, méthodes, institutions modernes