Introduction au droit romain et ses sources

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Plan du Cours

  1. Sources du droit romain
  2. Organisation politique romaine
  3. Évolution du formalisme
  4. Contrats à Rome
  5. Contrats consensuels
  6. Contrats réels
  7. Contrats innommés
  8. Contrats écrits et preuves
  9. Vices du consentement
  10. Responsabilité contractuelle
  11. Droits savants médiévaux
  12. Influences du droit romain

1. Sources du droit romain

Notions clés & Définitions

  • Sources du droit romain : Ensemble des origines et des fondements à partir desquels le droit romain se constitue, notamment la coutume, la loi des XII Tables, le droit prétorien, la jurisprudence, le Sénat et le droit impérial. (Source : contexte historique et évolution du droit romain)

  • Histoire du droit romain : Chronologie et évolution des régimes politiques et des sources du droit depuis la fondation de Rome en 753 av. J.-C. jusqu’à la fin de l’Empire romain d’Orient en 1453. Elle inclut la transition des régimes monarchique, républicain et impérial. (Source : contexte historique global)

  • Régimes politiques romains : Succession de trois régimes majeurs : la monarchie (rois jusqu’en 509 av. J.-C.), la république (509 av. J.-C. – 27 av. J.-C.) et l’empire (27 av. J.-C. – 1453). La transition s’est faite sans conscience immédiate de changement de régime. (Source : contexte historique et politique)

Points essentiels

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1. Quand la loi des XII Tables a-t-elle été adoptée à Rome ?

2. En quoi l’erreur et le dol, tous deux considérés comme des vices du consentement, se différencient-ils principalement dans leur mécanisme de vicier la volonté lors de la formation du contrat ?

3. Quel était le rôle principal des droits savants médiévaux ?

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Flashcards preview

Sources du droit romain — principales ?

Coutume, loi des XII Tables, droit prétorien, jurisprudence, Sénat, droit impérial

Histoire du droit romain — période clé ?

De la fondation de Rome (753 av. J.-C.) à 1453

Régimes politiques romains — succession ?

Monarchie, république, empire

Coutume romaine — rôle ?

Source ancienne, pratique sociale, contraignante

Loi des XII Tables — date ?

450 av. J.-C.

Source principale du droit classique ?

Le droit prétorien (édit, jurisprudence)

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction au droit romain et ses sources cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction au droit romain et ses sources. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction au droit romain et ses sources quiz?

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