Introduction au droit social et ses normes

📋 Plan du Cours

1. Sources du droit social
2. Hiérarchie des normes
3. Veille sociale et juridique
4. Handicap et inclusion
5. Dispositifs de l’employeur
6. Recrutement et offres d’emploi
7. Processus de recrutement
8. Contrat de travail et clauses
9. Licenciement et ruptures du CDI
10. Ruptures du CDD et du CTT
11. Dossiers du personnel
12. Temps de travail et télétravail

📖 1. Sources du droit social

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit du travail : Le droit du travail regroupe les règles applicables aux relations individuelles et collectives entre un employeur et ses salariés liées au contrat de travail.
• Bloc de constitutionnalité : Le bloc de constitutionnalité rassemble la Constitution et les textes auxquels elle renvoie, qui consacrent des principes applicables en droit social.
• Conventions et accords collectifs : Les conventions et accords collectifs sont des normes négociées qui encadrent des conditions de travail et des garanties sociales au niveau visé (branche, entreprise, établissement).
• Jurisprudence : La jurisprudence désigne la solution dégagée par des décisions concordantes des juridictions sur une question de droit.

📝 Points essentiels