Flashcards: Introduction au droit social et ses normes — 20 cards

Sources du droit social — principales ?

Droit du travail, protection sociale, conventions, accords, usages, textes internationaux.

Hiérarchie des normes — principe clé ?

Une norme inférieure ne peut pas contredire une norme supérieure.

Veille sociale et juridique — objectif ?

Anticiper risques et opportunités en suivant l’évolution du droit.

Handicap — définition ?

Situation d’une personne avec une limitation d’activité ou de participation.

Inclusion — but ?

Permettre l’accès et la participation de tous dans l’emploi.

Dispositifs — exemples principaux ?

Aide à l’adaptation, Cap emploi, Agefiph, médecin du travail.

Parties prenantes — principales ?

Employeur, salarié, Cap emploi, Agefiph, médecin du travail.

Recrutement — vérifications préalables ?

Offre d’emploi, vérification des discriminations, contrat écrit obligatoire.

Contrats — clauses importantes ?

Clause de mobilité, de dédit-formation, de confidentialité.

Rupture — modes principaux ?

Licenciement, prise d’acte, démission.

Dossier du personnel — contenu ?

Informations personnelles, professionnelles, données personnelles.

Temps de travail — définition ?

Période durant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur.

Télétravail — principe ?

Travail réalisé hors des locaux de l’employeur via TIC, volontairement.

Sources nationales — composantes ?

Constitution, lois, ordonnances ratifiées, conventions, usages, règlements.

Principe de faveur — en quoi ?

Une norme inférieure peut déroger si elle est plus favorable au salarié.

Ordre public social — interdictions ?

Impossible de déroger à certaines règles sauf mécanismes spécifiques.

Veille juridique — étapes ?

Sources fiables, évolutions à venir, mise en œuvre.

Obligation d’aménagement — pour qui ?

Salariés reconnus handicapés ou en situation de nécessité.

Accessibilité — obligation ?

Assurer l’accès, la circulation, l’évacuation et la communication.

Aides à l’emploi — organismes principaux ?

Agefiph, Cap emploi, médecine du travail.