1. Quelle source du droit social regroupe des textes négociés fixant des garanties et des conditions de travail pour les salariés ?
2. Quel ensemble de textes sert de référence aux principes applicables en droit social et comprend notamment la Constitution, ses préambules et la DDHC ?
3. Dans la pyramide de Kelsen, quel principe impose qu’une norme inférieure ne peut pas contredire une norme de niveau supérieur ?
Sources du droit social — principales ?
Droit du travail, protection sociale, conventions, accords, usages, textes internationaux.
Hiérarchie des normes — principe clé ?
Une norme inférieure ne peut pas contredire une norme supérieure.
Veille sociale et juridique — objectif ?
Anticiper risques et opportunités en suivant l’évolution du droit.
Handicap — définition ?
Situation d’une personne avec une limitation d’activité ou de participation.
Inclusion — but ?
Permettre l’accès et la participation de tous dans l’emploi.
Dispositifs — exemples principaux ?
Aide à l’adaptation, Cap emploi, Agefiph, médecin du travail.
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