1. Le droit social est une branche du droit qui :
2. Quelle est la date précise de la Constitution qui constitue une source fondamentale du droit social en France?
3. Quel est le rôle principal du droit de la sécurité sociale dans le cadre du droit social ?
Droit social — définition ?
Branche autonome regroupant droit du travail et sécurité sociale.
Droit du travail — rôle ?
Réglemente relations individuelles et collectives employeur-salarié.
Droit de la sécurité sociale — vocation ?
Organise la protection contre les risques sociaux.
Champ d'application — personnes ?
Salariés, indépendants, fonctionnaires, selon le cadre.
Salariés soumis — critère ?
Lien de subordination avec un employeur soumis au droit du travail.
Exclusions du droit — exemples ?
Travailleurs indépendants, fonctionnaires, contrats d'entreprise.
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