Flashcards: Introduction au droit social et ses sources — 22 cards

Droit social — définition ?

Branche autonome regroupant droit du travail et sécurité sociale.

Droit du travail — rôle ?

Réglemente relations individuelles et collectives employeur-salarié.

Droit de la sécurité sociale — vocation ?

Organise la protection contre les risques sociaux.

Champ d'application — personnes ?

Salariés, indépendants, fonctionnaires, selon le cadre.

Salariés soumis — critère ?

Lien de subordination avec un employeur soumis au droit du travail.

Exclusions du droit — exemples ?

Travailleurs indépendants, fonctionnaires, contrats d'entreprise.

Effectif entreprise — calcul ?

Inclut CDI, CDD, temps partiel, prorata, selon articles L1111-2/3.

Sources nationales — principales ?

Constitution, lois, règlements, ordonnances, jurisprudence.

Hiérarchie des normes — ordre ?

Constitution > lois > règlements > conventions collectives.

Ordre public social — définition ?

Normes impératives protégeant salariés, non dérogeables.

Ordre public dérogatoire — règle ?

Normes pouvant être modifiées par accords sous conditions.

Droit social — composantes ?

Droit du travail + sécurité sociale.

Contrat de travail — caractéristique ?

Lien de subordination, pouvoirs de direction, contrôle, discipline.

Lien de subordination — rôle ?

Caractérise la relation de travail salarié.

Protection sociale universelle — principe ?

Couverture de tous contre risques sociaux, régimes variés.

Sources du droit social — principales ?

Constitution, lois, règlements, accords, jurisprudence.

Hiérarchie — principe ?

Constitution > lois > règlements > accords.

Ordre public social — exemples ?

Rémunération minimale, durée du travail, sécurité.

Dérogation ordre public dérogatoire — conditions ?

Permise par la loi ou jurisprudence, dans cadre strict.

Négociation collective — rôle ?

Peut déroger aux normes légales sous conditions.

Effectif — importance ?

Détermine seuils d’application et représentation.

Protection contre le chômage — relève ?

Droit du travail, pas de la sécurité sociale.