Flashcards: Introduction au parlementarisme canadien — 18 cards

Parlementarisme — définition ?

Régime où le parlement détient le pouvoir législatif et l’exécutif en dépend.

Collaboration des pouvoirs — principe ?

Législatif et exécutif agissent ensemble, pas séparément.

Responsabilité de l’exécutif — rôle ?

L’exécutif doit répondre politiquement au parlement.

Redevabilité devant le législatif — sens ?

L’exécutif peut être sanctionné par le parlement.

Régime parlementaire — caractéristique ?

Parlement avec pouvoirs législatifs et exécutifs liés.

Électorat — rôle ?

Élire les représentants du parlement.

Confiance parlementaire — importance ?

Gouvernement doit maintenir la confiance pour rester en place.

Pouvoir de dissolution — fonction ?

Dissoudre le parlement à la discrétion du gouvernement.

Parlement bicaméral — organisation ?

Deux chambres distinctes : basse et haute.

Chambre des communes — composition ?

343 députés élus par le peuple.

Chambre haute — rôle ?

Examiner, modifier ou refuser les lois.

Sénat canadien — nombre ?

105 sénateurs nommés par le PM.

Second regard — objectif ?

Vérifier et améliorer les lois.

Fédération canadienne — structure ?

Pouvoirs partagés entre fédéral et provinces.

Compétences fédérales — exemples ?

Armée, défense, monnaie, droit criminel.

Compétences provinciales — exemples ?

Éducation, santé, services sociaux.

Compétences partagées — exemples ?

Immigration, agriculture.

Monarchie constitutionnelle — principe ?

Roi/Reine chef d’État, pouvoirs encadrés.