Méthode communautaire
AUTEUR (date) : Approche privilégiant la prise de décision à la majorité qualifiée, caractérisée par une intégration progressive et la suprématie du droit de l’Union sur le droit national. Elle repose sur la coopération entre États membres avec une forte dimension d’intégration.
Méthode intergouvernementale
AUTEUR (date) : Approche basée sur l’unanimité, où les décisions importantes nécessitent la consensus de tous les États membres, notamment dans les domaines sensibles comme la politique extérieure ou la justice et affaires intérieures, avec une coopération limitée.
Piliers de l’UE
AUTEUR (date) : Structure institutionnelle en trois niveaux avant le traité de Lisbonne, comprenant la Communauté européenne, la PESC (Politique étrangère et de sécurité commune) et la Justice et affaires intérieures, caractérisée par des modes de décision distincts (méthode communautaire vs intergouvernementale).
1. Comment la CJUE utilise-t-elle la reformulation de la question préjudicielle dans son fonctionnement pratique ?
2. Quelle est la fonction principale de la procédure de question préjudicielle dans le système juridique de l’UE ?
3. Qui a attribué la personnalité juridique à l’Union européenne ?
Système juridique UE — définition ?
Organisation juridique régissant l’Union européenne.
Méthode communautaire — rôle ?
Privilégie la majorité qualifiée et l’intégration progressive.
Méthode intergouvernementale — rôle ?
Basée sur l’unanimité et la coopération limitée.
Piliers de l’UE — structure ?
Avant Lisbonne : Communauté, PESC, JAI; fusionnés après Lisbonne.
Personnalité juridique UE — date ?
Conférée par le traité de Lisbonne en 2009.
Institutions de l’UE — exemples ?
Commission, Parlement, Cour de justice, Conseil de l’UE, Conseil européen.
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