Flashcards: Introduction au système juridique de l'Union Européenne — 16 cards

Système juridique UE — définition ?

Organisation juridique régissant l’Union européenne.

Méthode communautaire — rôle ?

Privilégie la majorité qualifiée et l’intégration progressive.

Méthode intergouvernementale — rôle ?

Basée sur l’unanimité et la coopération limitée.

Piliers de l’UE — structure ?

Avant Lisbonne : Communauté, PESC, JAI; fusionnés après Lisbonne.

Personnalité juridique UE — date ?

Conférée par le traité de Lisbonne en 2009.

Institutions de l’UE — exemples ?

Commission, Parlement, Cour de justice, Conseil de l’UE, Conseil européen.

Traités fondateurs — exemples ?

CECA, CEE, Maastricht, Lisbonne.

Hiérarchie des normes — sommet ?

Les traités fondateurs occupent la première place.

Portée du droit primaire — éléments ?

Traités TUE, TFUE, objectifs et symboles de l’UE.

Effet direct — définition ?

Capacité à invoquer une norme européenne dans un litige.

Effet direct vertical — concerne ?

Particulier contre l’État.

Effet direct horizontal — concerne ?

Particulier contre particulier.

Invocabilité du droit — conditions ?

Qualité pour agir, effet juridique, conformité.

Voies de contrôle — exemples ?

Question préjudicielle, recours en annulation, contrôle de constitutionnalité.

Contrôle de légalité — par qui ?

Par la Cour de justice de l’UE.

Question préjudicielle — rôle ?

Interpréter ou vérifier la validité du droit de l’UE.