Flashcards: Introduction au système juridique et constitutionnel français — 24 cards

Ancien régime — définition ?

Période précédant 1789, droit éclaté, basé sur coutumes, Église, seigneurs.

Absolutisme de Louis XIV — date ?

Fin du XVIIe siècle, consolidant le pouvoir royal.

Principes Lumières — date ?

XVIIIe siècle, instaurent loi et souveraineté populaire.

Frise chronologique — régimes ?

Ancien régime, Révolution, Empire, Restauration, IIIe/IVe, Ve République.

Instabilité IIIe/IVe Républiques — cause ?

Gouvernements fragiles, crises, conflits comme Algérie.

De Gaulle — année ?

1958, création de la Ve République.

Principe du règne de la loi — auteur ?

Livia Ardaillou, règles impersonnelles et universelles.

Peuple législateur — rôle ?

Source souveraine du pouvoir législatif.

Droit comme art — notion ?

Cherche équilibre entre bon et équitable.

Théorie des trois pouvoirs — en France ?

Exécutif, législatif, judiciaire, équilibre des pouvoirs.

Organisation du pouvoir exécutif — composantes ?

Président, Premier ministre, ministres.

Pouvoirs du président — sous Ve ?

Dissolution, 49.3, président du Conseil.

Organisation des pouvoirs — évolution ?

Renforcement exécutif, réduction parlement.

Sources du droit — principales ?

Constitution, traités, lois, règlements.

Hiérarchie des normes — norme suprême ?

La Constitution.

Bloc de constitutionnalité — composants ?

DDHC, préambule 1946, Constitution, Charte environnement.

Valeur de la DDHC — ?

Norme constitutionnelle, dans le bloc de constitutionnalité.

Préambule 1946 — droits ?

Droits sociaux, à la santé, dignité humaine.

Traités internationaux — valeur ?

Inférieure à la Constitution, supérieure à la loi.

Loi — respect ?

Doit respecter traités ratifiés.

Code de la santé publique — rôle ?

Organise la protection, réglementation santé et essais.

Droit des malades — principes ?

Information, consentement, confidentialité, dignité.

Code de déontologie — contenu ?

Règles éthiques, principes moraux, sanctions.

Sanctions déontologie — exemple ?

Radiation, suspension, avertissement.