Flashcards: Introduction aux biens en droit civil — 20 cards

Bien — définition ?

Élément à valeur économique pouvant entrer dans le patrimoine.

Biens corporels — exemple ?

Terrains, meubles, véhicules.

Biens incorporels — exemple ?

Droits de créance, propriété intellectuelle.

Choses appropriées — définition ?

Biens pouvant faire l’objet d’un droit de propriété.

Choses communes — exemple ?

Air, mer, littoral.

Biens meubles — définition ?

Biens déplaçables ou droits mobiliers.

Biens immeubles — définition ?

Biens fixés au sol, terrains, constructions.

Droit de propriété — attributs ?

Usus, fructus, abusus.

Acquisition propriété — modes ?

Contrat, succession, prescription.

Prescription acquisitive — mécanisme ?

Devenir propriétaire par possession longue et paisible.

Extinction propriété — comment ?

Perte de possession ou prescription extinctive.

Filiation — lien ?

Relation juridique entre enfant et parent.

Établissement — action ?

Reconnaître une filiation ou lien familial.

Autorité parentale — rôle ?

Droits et devoirs pour éduquer et protéger l’enfant.

Responsabilité civile — fonction ?

Réparer le dommage causé à autrui.

Fait générateur — définition ?

Événement à l’origine d’une responsabilité.

Préjudice réparable — condition ?

Certain, personnel, légitime.

Lien de causalité — importance ?

Relie le fait générateur au dommage.

Responsabilité civile — fonctions ?

Réparatrice, préventive, pacificatrice.

Biens corporels vs incorporels — différence ?

Matériel vs immatériel, physique vs droit.