Introduction aux biens et droits réels

📋 Plan du Cours

1. Droits de l’État sur les biens sans maître
2. Critère de l’existence des biens
3. Critère de la corporalité des biens
4. Propriétés incorporelles et droits
5. Universalités de fait et de droit
6. Critère de la disponibilité des biens
7. Domaine public et biens publics par affectation
8. Biens inaliénables : inaliénabilité et insaisissabilité
9. Fixité des biens : immeubles et meubles
10. Notion de droits réels et régime général
11. Propriété : usus fructus abusus et protection
12. Possession : éléments, qualités et effets

📖 1. Droits de l’État sur les biens sans maître

🔑 Notions clés & Définitions

• Res nullius : Les res nullius sont des choses qui n’appartiennent à personne et qui peuvent, dans certaines limites, être appropriées par occupation.
• Res derelictae : Les res derelictae sont des choses abandonnées par leur propriétaire, ce qui fait disparaître le lien d’appropriation.
• Épave : Une épave est une chose apparemment sans maître qui a été perdue ou égarée, sans volonté d’abandon.
• Trésor : Un trésor est une chose apparemment sans maître enterrée dans un fonds ou cachée, dont la découverte déclenche des règles d’attribution particulières.
• Choses communes : Les choses communes sont des choses n’appartenant à personne dont l’usage est commun à tous, et qui n’entrent pas dans la catégorie des biens.

📝 Points essentiels