Flashcards: Introduction aux biens et droits réels — 24 cards

Res nullius — définition ?

Biens sans maître, susceptibles d’occupation.

Res derelictae — définition ?

Biens abandonnés par leur propriétaire.

Épave — définition ?

Chose sans maître, perdue ou échouée en mer.

Trésor — définition ?

Chose sans maître enterrée ou cachée, découverte réglementée.

Choses communes — définition ?

Biens n’appartenant à personne, usage commun.

Critère d’existence — essentiel ?

La chose doit exister et être appropriable.

Choses futures — définition ?

Biens qui n’existent pas encore mais peuvent faire l’objet d’un contrat.

Chose fongible — définition ?

Bien interchangeable avec un autre de même genre.

Chose non fongible — définition ?

Bien individualisé, difficilement remplaçable.

Chose consomptible — définition ?

Disparaît par usage, comme denrées ou monnaie.

Chose non consomptible — définition ?

Peut être utilisée sans disparaître.

Corporalité — critère ?

Biens corporels ou incorporels, tangibles ou intangibles.

Immeuble par nature — définition ?

Bien stable, attaché au sol, non mobile.

Mobilité des meubles — critère ?

Capacité à être déplacé.

Inaliénabilité — définition ?

Interdiction légale de céder un bien.

Insaisissabilité — définition ?

Protection contre la saisie par créanciers.

Fixité — critère ?

Immeubles par nature, attachés au sol.

Droits réels — définition ?

Relations juridiques directes entre personne et bien.

Droit de suite — rôle ?

Permet au titulaire d’un droit réel de l’exercer sur la chose, même en cas de transmission.

Universalités de fait — définition ?

Regroupements de biens en une seule masse.

Universalités de droit — définition ?

Ensemble de droits ou obligations liés.

Droits réels principaux — exemples ?

Usufruit, servitudes, propriété.

Domaine public — définition ?

Biens affectés à l’usage général ou à un service public.

Biens publics par affectation — rôle ?

Biens affectés à une mission d’intérêt général.