1. Dans un contrat de jeu, quel mécanisme décrit le mieux l’engagement des parties ?
2. Quelle affirmation correspond à la règle de l’absence de remboursement en matière de jeu ou de pari ?
3. À quel moment la vente est-elle parfaite entre les parties ?
Contrat de jeu — définition ?
Contrat où des parties se promettent une somme ou chose sous condition d’un résultat.
Contrat de pari — différence ?
Contrat où la somme dépend d’un fait déjà réalisé ou à venir.
Exception de jeu — rôle ?
Permet au débiteur de faire écarter une demande liée à un jeu ou pari.
Absence de remboursement — règle ?
Perdant ne peut réclamer ce qu’il a payé volontairement.
Contrat aléatoire — caractéristique ?
Issue incertaine dépendant d’un événement aléatoire.
Vente parfaite — moment ?
D’accord sur chose et prix, dès l’accord, avant livraison ou paiement.
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