Flashcards: Introduction aux Contrats Internationaux — 16 cards

Obligation du vendeur — définition ?

Livrer un bien conforme au contrat.

Obligation du prestataire — rôle ?

Exécuter la mission selon contrat.

Obligation du client — attentes ?

Payer, coopérer, accepter la prestation.

Conformité du bien — signification ?

Correspondance à la description et usage prévu.

Manquement contractuel — formes ?

Inexécution, retard, exécution défectueuse.

Sanctions pour manquement — exemples ?

Résolution, exécution forcée, dommages-intérêts.

Transfert de propriété — moment ?

Dès accord sur la chose et le prix.

Transfert du risque — définition ?

Moment où la partie supporte la perte.

Convention de Vienne — rôle ?

Détermine transfert du risque selon transport.

Incoterms — exemple de transfert ?

EXW, FCA, FOB, CIF, DAP, DDP.

Responsabilité contractuelle — clause clé ?

Responsabilité limitée ou exclue par clause.

Clause de garantie — objectif ?

Assurer conformité et réparation.

Force majeure — critère principal ?

Événement imprévisible et irrésistible.

Hardship — principe ?

Changement rendant exécution excessivement onéreuse.

Clause d’adaptation — fonction ?

Répondre aux bouleversements économiques.

Risque de change — période concernée ?

Entre offre et paiement.