Flashcards: Introduction aux contrats spéciaux — 24 cards

Évolution du droit des contrats spéciaux — principe ?

Complément du droit commun par règles particulières.

Contrats sui generis — définition ?

Contrats non rattachables à une catégorie précise.

Innovation contractuelle — rôle ?

Création de nouveaux contrats par pratique.

Morcellement — conséquence ?

Autonomisation de certains contrats du droit civil.

Domaine des contrats spéciaux — but ?

Règles particulières pour contrats usuels.

Qualification du contrat — opération ?

Rattacher un contrat à une catégorie.

Contrat spécial — exemple ?

Vente, bail, mandat, dépôt, etc.

Contrat sui generis — critère principal ?

Aucun critère connu ne lui correspond.

Vente — définition ?

Transfert de propriété contre paiement.

Dation en paiement — cause ?

Extinction d’une dette par transfert de propriété.

Transfert à titre onéreux — caractéristique ?

Échange avec contrepartie.

Qualification par analogie — application ?

Règles de la vente à la dation.

Formation de la vente — étape clé ?

Accord sur chose et prix.

Promesse de vente — rôle ?

Avant-contrat organisant la vente future.

Levée de l’option — effet ?

Vente formée si levée par l’acheteur.

Effets de la vente — transfert ?

Propriété transférée dès accord, risques aussi.

Res perit domino — signification ?

Risques suivent la propriété.

Contrat d’entreprise — objet ?

Réalisation d’une prestation contre rémunération.

Maître de l’ouvrage — rôle ?

Commande et propriété des biens incorporés.

Fournisseur — rôle ?

Vente de matériaux ou biens.

Sous-traitance — définition ?

Recours à un tiers pour exécuter une prestation.

Indépendance du prestataire — critère ?

Maîtrise des conditions d’exécution.

Mandat — définition ?

Actes juridiques accomplis pour un mandant.

Mandataire — rôle ?

Accomplir actes pour le compte du mandant.