Introduction aux différentes branches de la justice

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Plan du Cours

  1. Justice civile
  2. Justice pénale
  3. Justice administrative
  4. Sanctions pénales
  5. Contraventions
  6. Délits
  7. Crimes

1. Justice civile

Notions clés & Définitions

  • Conflits entre personnes : différends portant sur des relations privées, tels que les loyers impayés, la garde d'enfants ou le divorce, qui relèvent de la justice civile.
  • Loyers impayés : situation où le locataire ne verse pas le montant convenu pour la location, pouvant entraîner une procédure judiciaire pour recouvrement.
  • Garde d'enfants : organisation judiciaire visant à déterminer avec qui l'enfant doit résider en cas de séparation ou divorce des parents.
  • Divorce : procédure judiciaire mettant fin au mariage, impliquant souvent des questions de garde, de pension alimentaire et de partage des biens.
  • **AUTEUR (date) : la justice civile se concentre sur la résolution des conflits entre particuliers, distincte de la justice pénale ou administrative.

Points essentiels

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1. Quelle est la principale fonction de la justice civile ?

2. Quel auteur ou quelle date est associé à la jurisprudence sur la justice civile selon le contenu ?

3. Quel est le rôle principal de la justice administrative ?

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Flashcards preview

Justice civile — définition ?

Règle les conflits entre personnes privées.

Justice pénale — rôle ?

Poursuivre, juger et sanctionner les infractions.

Justice administrative — fonction ?

Régler les litiges entre citoyens et administrations.

Sanctions pénales — types ?

Amendes, prison, travaux d’intérêt général.

Contraventions — infraction ?

Infractions mineures jugées par le tribunal de police.

Délits — définition ?

Infractions intermédiaires jugées par le tribunal correctionnel.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction aux différentes branches de la justice cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction aux différentes branches de la justice. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction aux différentes branches de la justice quiz?

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How to study Introduction aux différentes branches de la justice with flashcards?

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