Flashcards: Introduction aux droits et libertés — 22 cards

Droit subjectif — définition ?

Prérogative individuelle pouvant être invoquée.

Liberté — définition ?

Prérogative permettant d’agir ou d’interagir librement.

Finalité droits — opposée à libertés ?

Limiter autrui versus offrir une possibilité d’action.

Droits actifs vs réactifs — différence ?

Action juridique contre autrui versus usage spontané en cas de menace.

Articulation droits naturels — constitutionnelle ?

Reconnaissance juridique de leur valeur fondamentale.

Liberté bornée — par quoi ?

Capacités personnelles et environnement.

Genèse propriété — étape clé ?

Usage des choses, puis rareté et transfert.

Libertés d’opinion, 1789 — date ?

Révolution française, déclaration des droits.

Qualificatif contemporain — libertés ou droits ?

Souvent qualifiées de droits, parfois abusivement.

Liberté de mourir — dans la dignité ?

Considérée comme une liberté individuelle, pas un droit opposable.

Libertés individuelles vs collectives — exemples ?

Circulation, conscience, expression vs réunion, syndicat.

Liberté d’aller et venir — limites ?

Situation irrégulière, restrictions légales ou administratives.

Droits naturels et sacrés — méta-catégorie ?

Oui, englobant libertés et certains droits subjectifs.

Propriété — origine ?

Usage, demande, rareté, transfert.

Droit à l’usage exclusif — définition ?

Réserve d’usage d’une chose à un seul individu.

Droits inaliénables — exemple ?

Droits de l’homme, dignité, liberté.

Article 4 Déclaration — principe ?

Liberté tant qu’elle ne nuit pas à autrui, bornes par la Loi.

Liberté d’opinion — limite ?

Trouble à l’ordre public, abus, légalité.

Liberté de mourir — qualification ?

Une liberté, pas un droit opposable.

Libertés individuelles — liste ?

Circulation, conscience, opinion, expression.

Libertés collectives — exemples ?

Réunion, association, presse, syndicat.

Censure — cible ?

Contenus publics ou privés, correspondances.