Introduction aux droits et procédures judiciaires

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Plan du Cours

  1. Terminologie juridique
  2. Procédures légales
  3. Preuves et témoignages
  4. Infractions et crimes
  5. Droits et libertés
  6. Systèmes judiciaires
  7. Actions en justice
  8. Décisions et jugements

1. Terminologie juridique

Notions clés & Définitions

  • Solicitors : Avocats conseils spécialisés dans la préparation des dossiers, la rédaction de documents juridiques et le conseil aux clients, sans généralement représenter en justice (voir section 7 pour plaidoirie).
  • In-house lawyer : Juriste d’entreprise employé directement par une société ou organisation pour gérer ses affaires juridiques internes, offrant un conseil continu et spécifique à l’entité.
  • Attorney : Avocat habilité à représenter ses clients devant les tribunaux, notamment dans le cadre de procédures civiles ou pénales, selon la juridiction.
  • Counsel : Représentation juridique ou avocat chargé de défendre ou conseiller dans une affaire spécifique, souvent employé par une organisation ou une firme d’avocats.
  • Public defender : Avocat commis d’office désigné par le tribunal pour défendre une personne indigente accusée d’un crime, garantissant le droit à une défense (voir section 5).

Points essentiels

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Quiz preview

1. Qu'est-ce qu'un 'Public defender' en terminologie juridique ?

2. Quelle est la fonction principale du habeas corpus telle qu’elle est généralement reconnue dans le droit ?

3. Quelle est la fonction principale de la preuve circonstancielle dans le cadre d'une procédure judiciaire ?

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Flashcards preview

Solicitors — rôle ?

Avocats conseils, préparent dossiers, ne plaident pas.

In-house lawyer — fonction ?

Juriste interne, conseille en continu une organisation.

Attorney — rôle ?

Représente en justice, plaide pour ses clients.

Counsel — rôle ?

Conseiller ou avocat spécialisé, souvent en cabinet.

Public defender — rôle ?

Avocat d’office pour indigents, garantit défense équitable.

Due process — définition ?

Procédure équitable avant privation de droits.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction aux droits et procédures judiciaires cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction aux droits et procédures judiciaires. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction aux droits et procédures judiciaires quiz?

The quiz contains 8 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Introduction aux droits et procédures judiciaires with flashcards?

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